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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre famille CAB 1
677ed6d6b01eea4cf01a58ee
6 janvier 2025
En l’espèce, il est constant que les parties sont âgées respectivement de 43 ans et de 40 ans et qu’elles ont connu 8 années de vie commune pendant le mariage .
JAF Cabinet 2
69d81659cdc6046d47b14a59
7 avril 2026
[F] [A] et Mme [N] [D] exercent en commun l'autorité parentale sur leurs fils [E] et [L], RAPPELLE aux parties que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que soient prises en commun les
2ème Ch. Cabinet 8
699cac6acdc6046d477f8ff2
13 janvier 2026
partage par moitié selon une alternance annuelle de septembre à septembre : pour l’année scolaire 2025/2026 : la première moitié avec le père, la seconde moitié avec la mère, et inversement l’année suivante
2ème Ch.. Cabinet 10
6811176f2a56cbbf9295c092
14 janvier 2025
les années impaires chez le père, inversement chez la mère, - pendant les vacances d'été : partage par quart avec le premier et troisième quart les années paires et le deuxième et quatrième quart les années
Cabinet 2
672e762450af6f5fd3456f65
10 octobre 2024
paires pour le père et la seconde moitié les années impaires, et inversement avec la mère, -les vacances d’été : la première moitié les années paires pour le père et la seconde moitié les années impaires
CH3 divorces-contentieux
678050329c3ba90f51dca059
9 janvier 2025
des vacances d’été les années paires et les 3ème, 4ème, 7ème et 8ème semaines les années impaires, avec échange des enfants le samedi à 18h ; DIT que tous les « passages de bras » s’effectueront, en
2ème chambre - divorces
67f588b2bbf04ef7857c1657
2 avril 2025
Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture du 7 octobre 2024 ; Prononce la nouvelle clôture à l'audience du 28 novembre 2024 ; Vu la requête déposée le 13 décembre 2022 par Mme [I] [G] aux fins
Chambre 1 Section 9
68f92dbede0ebe408daa1b30
2 octobre 2025
[X] [P] pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 mais encore son activité au sein de la société AGENCE DU CAP à compter du 23 mai 2022, pour les années 2022 et 2023, REJETTE la demande de condamnation
2e chambre cab. 1 - DIV
67817fef6d34da2cbdcdc549
10 janvier 2025
NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 10 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 3] 1987 à LIEGE(BELGIQUE) [Adresse 6] [Localité 7] DEMANDEUR : comparant et assisté par Me Anne-sophie
3ème Chbre Cab B4
678172596d34da2cbdcd9ca8
L'envoi des courriers des années suivantes est attesté par des constats d'huissiers.
Cabinet 4
68e7a539033cf481c39a47c0
8 octobre 2025
des vacances scolaires les années impaires, à charge pour M.
68dd83d2548223b2c7ac3ac9
1 octobre 2025
66b27b3cd90d454e62f10a0a
12 juillet 2024
[B] [K] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités
66b27b3fd90d454e62f10a8f
5 juillet 2024
[C] [E] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités
66b27b41d90d454e62f10ab5
qui suit ; pendant les vacances scolaires : -la première moitié des vacances scolaires les années impaires, -la seconde moitié des vacances scolaires les années paires, à charge pour M.
JAF Cabinet 3
670036b5c34eb4cc85796a7c
4 octobre 2024
de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, - pendant les vacances scolaires: la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, à charge pour
Chambre de la famille
69855a75cdc6046d4720a12f
3 juillet 2025
paires et la seconde moitié les années impaires, ° les vacances estivales seront partagées par quinzaines selon les mêmes modalités que précédemment, - fixer à 200 euros par mois et par enfant le montant
2ème Ch. Cabinet 1
66a7db53b9f14d1b7760bb84
18 juillet 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [I] C / [W] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne
65bd45f046d547e419ffb329
2 février 2024
de semaines paires du samedi 09 heures au dimanche 16h ; - pendant les vacances scolaires: la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires à charge pour le père d'aller
CTX PROTECTION SOCIALE
66352741e4b5292aaa65eb84
8 avril 2024
Les difficultés de l’enfant nécessitent une aide humaine mutualisée pour une durée de cinq ans jusqu’à la fin de la classe de CM2, compte tenu des suivis nécessaires pour l’état de l’enfant.
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