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17 398 résultats pour « prime de fin d'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58ee

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l’espèce, il est constant que les parties sont âgées respectivement de 43 ans et de 40 ans et qu’elles ont connu 8 années de vie commune pendant le mariage .

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

69d81659cdc6046d47b14a59

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [A] et Mme [N] [D] exercent en commun l'autorité parentale sur leurs fils [E] et [L], RAPPELLE aux parties que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que soient prises en commun les

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

699cac6acdc6046d477f8ff2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

partage par moitié selon une alternance annuelle de septembre à septembre : pour l’année scolaire 2025/2026 : la première moitié avec le père, la seconde moitié avec la mère, et inversement l’année suivante

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6811176f2a56cbbf9295c092

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

les années impaires chez le père, inversement chez la mère, - pendant les vacances d'été : partage par quart avec le premier et troisième quart les années paires et le deuxième et quatrième quart les années

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762450af6f5fd3456f65

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

paires pour le père et la seconde moitié les années impaires, et inversement avec la mère, -les vacances d’été : la première moitié les années paires pour le père et la seconde moitié les années impaires

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

678050329c3ba90f51dca059

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des vacances d’été les années paires et les 3ème, 4ème, 7ème et 8ème semaines les années impaires, avec échange des enfants le samedi à 18h ; DIT que tous les « passages de bras » s’effectueront, en

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

67f588b2bbf04ef7857c1657

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture du 7 octobre 2024 ; Prononce la nouvelle clôture à l'audience du 28 novembre 2024 ; Vu la requête déposée le 13 décembre 2022 par Mme [I] [G] aux fins

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92dbede0ebe408daa1b30

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X] [P] pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 mais encore son activité au sein de la société AGENCE DU CAP à compter du 23 mai 2022, pour les années 2022 et 2023, REJETTE la demande de condamnation

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67817fef6d34da2cbdcdc549

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 10 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 3] 1987 à LIEGE(BELGIQUE) [Adresse 6] [Localité 7] DEMANDEUR : comparant et assisté par Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172596d34da2cbdcd9ca8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'envoi des courriers des années suivantes est attesté par des constats d'huissiers.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a539033cf481c39a47c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des vacances scolaires les années impaires, à charge pour M.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d2548223b2c7ac3ac9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des vacances scolaires les années impaires, à charge pour M.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3cd90d454e62f10a0a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[B] [K] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3fd90d454e62f10a8f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[C] [E] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b41d90d454e62f10ab5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

qui suit ; pendant les vacances scolaires : -la première moitié des vacances scolaires les années impaires, -la seconde moitié des vacances scolaires les années paires, à charge pour M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b5c34eb4cc85796a7c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, - pendant les vacances scolaires: la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, à charge pour

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69855a75cdc6046d4720a12f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

paires et la seconde moitié les années impaires, ° les vacances estivales seront partagées par quinzaines selon les mêmes modalités que précédemment, - fixer à 200 euros par mois et par enfant le montant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

66a7db53b9f14d1b7760bb84

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [I] C / [W] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f046d547e419ffb329

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

de semaines paires du samedi 09 heures au dimanche 16h ; - pendant les vacances scolaires: la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires à charge pour le père d'aller

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352741e4b5292aaa65eb84

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Les difficultés de l’enfant nécessitent une aide humaine mutualisée pour une durée de cinq ans jusqu’à la fin de la classe de CM2, compte tenu des suivis nécessaires pour l’état de l’enfant.

Source officielle

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