disposition au greffe de ce tribunal en date du 14 avril 2026; Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PENOT, vice-présidente de ce tribunal chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

Par acte extrajudiciaire en date du 26 décembre 2025, Monsieur [U] [L] et Madame [I] [S] ont fait assigner Monsieur [C] [H] et Madame [T] [N] [Q] devant le juge des contentieux de la protection, aux fins

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYCB Minute

Par acte de commissaire de justice en date du 24 octobre 2025, Monsieur [N] [O] et Madame [P] [O] ont ensuite fait assigner Madame [G] [L] épouse [H] devant le juge des contentieux de la protection de

DE RÉFÉRÉ Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection

/ [L] [M] [C] [S] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection

, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 16 décembre 2025, en qualité de juge des contentieux de la protection

En conséquence, elle estime qu’est dépourvu de force probante le constat réalisé ultérieurement.

En conséquence, il y a lieu de déclarer le présent recours recevable en la forme.

MINUTE N° N° RG 25/00558 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB42 [Localité 1] C/ Madame [U] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE

JUGEMENT Le Mardi 26 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01910 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ING2 Minute signée électroniquement

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06768 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTJ Minute signée électroniquement JUGEMENT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection

Leurs demandes formées de ce chef seront donc rejetées.

Par ailleurs, selon la note sociale du 22 janvier 2026, elle a également formé un recours DALO et dispose d'un compte Action Logement.

page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01212 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNMC Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15

assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 12 Février 2026 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée

assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 12 Février 2026 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée

Par acte d'huissier signifié le 5 novembre 2025, la SA FLANDRE OPALE HABITAT a fait assigner Madame [H] [O] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire de SAINT-OMER aux fins