régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : VESPA Serge

le 07 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [D] [O] [M] [Adresse 3] [Localité 24] Madame [P] [O] épouse [V] [Adresse 6] [Localité 14] Monsieur [K] [O] [Adresse 15] [Localité 28] représentés par Maître Serge

REGARDS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Serge SADOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0241 DÉFENDERESSES S.A.

Localité 8] FARADAY 1 et la SCI CEOS PATRIMOINE ont conclu un contrat de réservation portant sur les locaux à usage de bureaux inclus dans l'immeuble en l'état futur d'achèvement, situés [Adresse 6] à SERRIS

Expédition à : Me De Palma délivrées le 06/01/2025 EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 20 avril 2020, Monsieur [W] [H] a vendu à Monsieur [D] [T] un bateau de marque DAVYRUISER, sérier

Elle produit un compte-rendu d’échographie de parties molles en date du 18 décembre 2021, mentionnant un hématome colleté au stade séreux, estimé à 36,5 cc, ainsi qu’un compte-rendu d’examen par l’Unité

ne pas trouver trace des contrats réclamés dans leur dossier ; que c’est ce que le conseil du Syndicat des copropriétaires a indiqué à l’expert judiciaire dans un dire du 27 septembre 2023 ; qu'il ne sert

PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame SELLES-BONGARS Nathalie, lors des débats et Madame LE DUFF Maryline, lors du délibéré Débats à l'audience publique du 18 Septembre 2025 ; Décision par mise

régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : VESPA Serge

Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : VOLKSWAGEN BANK GMBH Activité : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Serge

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY assureur de SAUNIER & ASSOCIES 112 avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Commune COMMUNE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Serge

effet, tel Expert qu'il plaira avec pour mission de : se faire remettre l'ensemble des documents utiles et administratifs du véhicule NISSAN JUKE, immatriculé [Immatriculation 1] portant le numéro de série

des économies d'énergie substantielle et l'autofinancement de l'installation, cette promesse ayant contribué à les convaincre de signer le contrat, soulignant que le vendeur leur a présenté toute une série

limite à dire qu’il s’agit d’un problème d’[K], sans répondre à la question essentielle portant sur le fait de savoir s'il s’agit d’un défaut de conception du moteur, le problème se posant pour toute une série

SUD ENDUITS pour le lot enduit de façades ; - La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ANDRE pour le lot fourniture géotextile ; - La SASU LECLAIRE MAXIME pour le lot plomberie ; - La SEE

professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs, la créance de l’organisme social au titre des compléments de salaire, des arrérages et du capital constitutif de la rente d’invalidité servie

m'a profondément blessé et a contribué à l'accentuation du mal être professionnel et psychologique que je vivais depuis juillet 2019, j'ai retenu mes larmes pendant toute cette réunion, la poitrine serrée

Elle a été retrouvée gisante sur le dos, les bras le long du corps et les poings serrés ce qui a permis aux docteurs [W] et [L] de dire qu’il est probable que le décès n’est pas survenu immédiatement après

L’épisode où elle a serré fortement l’enfant par le bras est également documenté par un certificat médical, des captures de vidéo et n’est pas véritablement contesté par la mère, bien que les circonstances