[P] a fait procéder à un nouveau procès-verbal de constat, le 11 mars 2023, par le ministère de Maitre [A], commissaire de justice, témoignant de de l’aggravation des malfaçons, constatées initialement

Mme [M] verse quant à elle aux débats de nombreuses factures témoignant des interventions aux fins d'entretien et d'amélioration du logement depuis 2016 (plomberie, chauffage, toiture, portes, fenêtres

avaient eux-mêmes une certaine importance devaient impérativement être réalisés avant ceux relatifs à la cour, située à l’avant de la propriété, - le défendeur en était parfaitement conscient comme en témoigne

Rappelant le contexte de l’hospitalisation, il relève que le patient se montre calme et de contact correct et que son discours témoigne d’idées dépressives, de désespoir, d’une thymie triste et angoissée

[Z] [W] et des efforts de relogement dont les locataires témoignent ainsi que de l’absence de besoin impérieux de vendre le logement témoigné par les propriétaires, un délai de dix mois courant à compter

L'attestation de Monsieur [B] ne témoigne que de sa propre expérience en qualité de monteur-régleur.

’autorisant à circuler ou séjourner en France et a été condamné sous de multiples alias, donnant des dates et lieux de naissance – mais également des filiations – volontairement erronées, comme en témoigne

elles soutiennent que la SCI SANSOUBE ne peut prétendre que Monsieur [A], ancien propriétaire de la parcelle [Cadastre 7], n'aurait jamais consenti de passage alors que ce dernier, décédé, ne peut en témoigner

Nonobstant cela, et ce comme en témoigne le courrier transmis par Monsieur [K] [Y] au Conseil Départemental de la [Localité 13] le 13 novembre 2024 (pièce n°8 de la [17]), il est désormais clair que celui-ci

De plus, il apparaît des pièces produites par le demandeur que ce dernier n’utilisait pas l’authentification forte, à deux facteurs, proposée par l’application de son organisme bancaire, ce qui témoigne

[I] [J], titulaire du bail, sans que soit effectuée de sommation à l’occupante, elle-même, mais elle témoigne en tout état de cause à cette date de l’impossibilité pour le bailleur de faire réaliser lesdits

En outre, le relevé de compte en date du 2 février 2026 témoigne d’une volonté d’apurer la dette locative avec un versement de 1 900 euros le 31 janvier 2026.

orthophoniste, ergothérapeute et psychologue) et les aménagements mis en place par les enseignants, le GEVASCO de septembre 2024 produit aux débats par la Maison Départementale des Personnes Handicapées témoigne

La chronologie des faits témoigne d’une mauvaise volonté patente de la défenderesse qui, sans contester son obligation, n’est intervenue que de manière intermittente au cours des dix années écoulées.

même parquet que celui visé aux devis précités, a été conclu non pas entre la société Abto et Mme [Z] [C] mais entre la société Abto et la société DRD , qui a agi en qualité de professionnel comme en témoigne

Son avis d'imposition sur les revenus perçus en 2020 témoigne de ce qu'elle n'a rien perçu.

Elle expose avoir été particulièrement affectée par la situation, ayant eu le sentiment d’avoir perdu deux années, et sa mère témoigne en ce sens.

[C] [P], adressé à la société Groupama Grand Est aux termes duquel l’expert indique : “Nous vous remercions pour la confiance que vous nous avez témoigné en nous transmettant l’affaire citée en référence

résolutoire figurant au bail seront suspendus durant les délais de paiement ainsi accordés dans la mesure où la reprise du paiement des loyers et l’apurement de la dette locative par la locataire témoigne

Enfin, les photographies en pièce n° 32 et 33 rendent vraisemblables les infiltrations en façade Ouest, quand la photographie en pièce n° 31 témoigne d'un décrochement d'une boite à eau en façade Sud.