Le bail a été consenti pour 9 années à compter du 18 février 2020 pour se terminer le 18 février 2029, moyennant un loyer annuel hors charges et hors taxes de 12 000 €.

Elle indique avoir fait l'objet d'une longue procédure judiciaire à son encontre qui s'est terminée en sa faveur au mois de décembre 2025.

, [Adresse 4], cadastrés section AB n° [Cadastre 1], outre une bande de terre à usage d’aire de stationnement et d’entrepôt extérieur, pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2015 pour se terminer

] épouse [H] sont propriétaires d’une maison d’habitation sise 89 rue du faubourg La Grappe à Chartres (280000) ainsi que d’un passage commun qui, depuis la voie publique, dessert la maison et les terrains

Suivant acte du 28 décembre 2004, la SCI [Z] [K] a donné à bail à la SAS [F] METAL SOUDURE une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130), quartier la Urne,

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 10 octobre 2013, Monsieur [W] [D] et Madame [T] [N] ont acquis un ensemble immobilier sis [Adresse 3] comprenant une maison d'habitation avec piscine et terrain

Suite à celà, son terrain s’est affaissé, entraînant de très nombreux désordres aux ouvrages édifiés attenants et à sa maison d’habitation.

[B] a vainement mis en demeure la société [J] Williams de terminer les chantiers engagés et pour lesquels des provisions ont été versées. M.

par Maître [Z] [A], notaire à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES, Monsieur [I] [U] et Madame [P] [D] ont acquis auprès de Monsieur [M] [R] et Madame [T] [F], une maison d’habitation sise 21 chemin des Pins avec terrain

[D] [F], Mme [S] [F] et Mme [A] [V] ont conclu une promesse unilatérale de vente au profit de la SAS NEXALIA ALPES portant sur un terrain à bâtir cadastré section AB n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], sises

Il a ajouté que lorsque l'accord sur le déplacement des buses a été conclu, le chemin de l'association foncière n'avait pas été réalisé, mais que désormais la configuration du terrain ne permettait plus

et son épouse, Madame [B] [M] née [X] (les époux [M]) : - une offre de prêt d’un montant de 176.920 euros pour une durée de 20 ans au taux d’intérêt de 1,60 % l’an destiné à financer l’achat d’un terrain

, * la tentative de conciliation qui a eu lieu en décembre 2024 a échoué, * compte tenu des nuisances qu’ils continuent de subir et de l’absence de preuves des mesures annoncées et qui pourraient témoigner

Il convient à cet égard de rappeler que l’existence des nuisances et leur caractère anormal ont été parfaitement décrits par les différentes décisions de justice, qui ont relevé que de multiples témoins

rappelle que le partage n’est fait en justice que lorsqu’au moins un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder ou de le terminer

La circonstance que la fiche de police relatant l’accident corporel de la circulation mentionne une tierce personne en qualité de témoin, en dehors du conducteur du véhicule et du piéton accidenté, n’est

dans lequel l’acte a été dressé, la copie littérale de cet acte et des mentions et transcriptions mises en marge, à l’exception de tout ce qui est relatif aux pièces produites et à la comparution des témoins

En effet, force est d'abord de constater que l'équipage du commissariat de [Localité 5], arrivé sur les lieux 15 minutes après l'accident, n'indique pas avoir constaté la présence de témoin ; que par ailleurs

sa demande recevable et bien fondée, et en conséquence, à titre principal : - ordonner la nullité de la mesure d’hypothèque judiciaire provisoire prise par la SCI CAF LES PINS sur les parcelles de terrain

RESIDENCES produit également le dépôt de plainte du 27 mars 2025 et le procès-verbal de constat sur ordonnance établi par Maître [Z] [D] le 8 octobre 2025 qui était assisté dans ses opérations par deux témoins