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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
69a9d7f4cdc6046d47a48943
9 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 16 mai 2025, Mme [J] [H] a fait délivrer à Mme [G] [Z] et M. [Q] [R] une sommation de quitter les lieux.
3ème Chambre civile
677c3d356f491b6d26391343
6 janvier 2025
étant fixé au 06 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 06 Janvier 2025 , signé par Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey
2ème chambre 2ème section
67f418c14e0040aa3735d3e8
7 avril 2025
assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.
Référés
697fff0fcdc6046d4794a866
RUDOLF, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant OMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b09f20c06e7d9fe8424
29 avril 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 13] (AFGHANISTAN) [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Audrey
JCP
68ee961822996ce54482129a
8 octobre 2025
GREFFIER présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société
PCP JCP fond
6627fd1742439575e2f7e257
23 janvier 2024
[L] [I] - [Adresse 1] comparant en personne Madame [K] [I], demeurant C/° [L] [I] - [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, assisté de Audrey BELTOU,
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542406866c0645cd2c52
10 octobre 2024
avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [M] [J] [X] [Adresse 1] RDC [Localité 3] (LA RÉUNION) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
686c3dbcdd7001754d6253e7
4 juillet 2025
représenté par Me Lucie SARRAMÉA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
PCP JTJ proxi fond
67f6bbd3a9d5adc26061f30d
8 avril 2025
M.A IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE
1ère Chambre
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18 janvier 2024
[Localité 2] Rep/assistant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Audrey
65b28ecffd6229a4e584ce18
] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Audrey
65b28f09fd6229a4e584cfbc
[Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Audrey
Chambre 3 Cabinet 1
6a0cceddcdc6046d473c58cd
19 mai 2026
2025 d’un montant de 4 102,81 € correspondant à l’abonnement forfaitaire au titre des mois de mars, avril et mai 2025 concernant le site de Troyes,une facture n° FA1588-2025 du 27 mars 2025 d’un montant
65d3a4e4c9d5768f5966ec97
25 janvier 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey
666890396e764f07389f63dc
2 avril 2024
[W] Le 6 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge
7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
BTSG 2, avenue Aristide Briand 06600 ANTIBES défaillant Compagnie d’assurance Les MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS défaillant Compagnie d’assurance Les MUTUELLES DU MANS
6a10ccbdcdc6046d479e51bb
21 mai 2026
2026 PRÉSIDENT : Laure GABINAUD, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Laure GABINAUD, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier
666890326e764f07389f6325
[O] Le 7 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 2 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des contentieux de
Ch4.3 JCP
686c3858dd7001754d624424
3 juillet 2025
MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [M] [F] né le 12 Mai 1982 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] non comparant
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