ET DÉFENDERESSE Mme [F] [J], demeurant [Adresse 5] comparante en personne RAPPEL DES FAITS Par contrat du 17 janvier 2019, Monsieur [R] [D] et Madame [H] [S] épouse [D] ont donné à bail

, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire des baux,ordonner l'expulsion des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec si besoin le concours de la

La SAS L'ESPACE FOURNEYRON assume en revanche avoir réalisé certains travaux dont l'édification d'un mur en béton devant le mur en pierre existant, l'édification d'une dalle en béton au sol afin de boucher

Sur l’expulsion En conséquence de la résiliation du contrat de bail, l’expulsion sera prononcée.

Au mois de mai 2025, la SARL SCOFF a été alertée d’allers et venues dans un appartement non donné à bail dans la maison, et a déposé plainte le 12 mai 2025 par l’intermédiaire du représentant de la Régie

Le bail d’habitation meublé a été conclu pour une durée d’un an, ayant commencé à courir le 5 juin 2012 et a été reconduit tacitement chaque année.

SCI [C], ont donné à bail commercial à la S.A. OBERTAIN aux droits de laquelle vient la S.A.S.

[Q] [W], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 25 octobre 2024, Madame [L] [J] née [S] a donné à bail à Monsieur [Q] [W] un appartement à

EXPOSE DU LITIGE Suivant jugement du 12 février 2025 signifié le 13 mars 2025, le juge des contentieux et de la protection du Tribunal judiciaire de Limoges a notamment : - constaté la résiliation du bail

non comparant, ni représenté lors de l’audience de renvoi D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 30 mai 2017, l'Office Public de l'Habitat des Hautes Pyrénées, bailleur, a donné à bail

délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 2 mai 2024, ayant pris effet le 3 mai 2024, la SAS HDB CAPITAL IMMOBILIER a donné à bail

Avril 2026 et signé par Véronique LE BERRE, le Juge de l’exécution, assistée de Daniel HELFENSTEIN, greffier EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat en date du 13 août 2004, Mme [D] [H] [C] a donné à bail

En l’espèce, le contrat de bail a été conclu le 1er novembre 2018.

Délibéré du 29 Avril 2026, prorogé au 20 Mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE A compter du 1er juin 2022, Monsieur [U] [M] et Madame [Q] [T] ont donné à bail, à l'ADAPEI [Cadastre 1], un immeuble dont ils sont

[B] [J] de ce faire, il sera procédé à leur expulsion avec l’assistance de la force publique si besoin est ; -Condamner solidairement Mme [M] [J] et M.

13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laure TANGUY, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [B] [H] 49 rue Jean Bayol

, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion immédiate de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours

Il convient par conséquent de constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire le 7 mai 2025.