charges récupérables aux termes convenus.

Le 25 juillet 2025, la bailleresse a fait délivrer à sa locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour la somme en principal de 1.008,39 euros correspondant aux loyers et charges

de 211,97 euros ainsi qu’un emplacement de stationnement situé n°421324, porte n°1063, [Adresse 5] à [Localité 5] pour un loyer mensuel de 31,17 euros, outre une provision sur charges de 6 euros.

charges récupérables aux termes convenus.

comparant Madame [J] [H] née le 12 Février 1981 à [Localité 4] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 5] non comparante Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

[J] [E] et Mme [T] [E] de lui payer la somme de 1 957,84 euros au titre des charges de copropriété impayées.

Le 15 juillet 2025, la S.C.I KYANEOS PIERRE a fait signifier à Madame [Z] [I] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

[Z] [K] un logement situé [Adresse 4], pour un loyer mensuel initial de 388,96 €, provision sur charges comprise. Des loyers étant demeurés impayés, la SA 3 F OCCITANIE a fait signifier à M.

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu

les parties le JUGEMENT Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Mme Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée

Le 3 décembre 2024, le bailleur a adressé à sa locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour la somme en principal de 4.937 euros correspondant aux loyers et charges impayés.

La charge de la preuve du paiement des loyers incombe ainsi au locataire.

[N] [X] un bail à usage d’habitation portant sur un logement situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel de 550 euros hors charges.

Ceux-ci seront donc mis à la charge du défendeur.

Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée

des charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot et aux charges relatives

Il ressort des explications et justificatifs fournis par le bailleur que les loyers et les charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

Il fait valoir que malgré mise en demeure, la défenderesse ne paie pas ses charges de copropriété et qu’elle reste lui devoir au 22 janvier 2026 la somme de 3 238,41 €.

arrêtés à la date du 31 décembre 2025, assortie des intérêts au taux légal à compter du présent jugement, ainsi que d'une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer augmenté des charges

[R] [X]), de dire que les frais de consignation initiale et complémentaire seront à leur charge, à l'exception des consignations complémentaires qui seraient faites à la demande et dans le seul intérêt