Portalis DB2Y-W-B7J-CD45L Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD45L N° de minute : 25/00174 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me François

DBYC-W-B7H-KJU6 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Arnaud COUSIN, Expédition et délivrée le: à Me Charlotte ANTOINE, Me Cécile FORNIER, Me Stéphanie PRENEUX, Me François

est compétent, et la loi française applicable, CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties, PRONONCE pour altération définitive

Madame [M] [V] Monsieur [E] [S] CCC le à Me Corinne MANLIUS Me Myriam MAYEL PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [T] [V] épouse [S], née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], de nationalité Française

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSRL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français

ATB CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal (entreprise titulaire du lot “gros oeuvre”) [Adresse 6] [Localité 26] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE

DB2Y-W-B7K-CEHJE N° de minute : 26/00209 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Me Jean-françois

par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Franck LENZI, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR(S) : Monsieur [K] [Y] né le 24 Juillet 1991 à [Localité 5] de nationalité Française

AFFAIRE : [T] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [T] épouse [K] née le 16 Janvier 1972 à BOURG EN BRESSE (01000) de nationalité Française

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 22/04701 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRIR DEMANDEUR

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2024 N° RG 20/00346 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGYU DEMANDEURS : Monsieur [B] [F], né le 10 janvier 1979 à [Localité 8], de nationalité française

décembre 2024, RAPPELLE qu’une ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires a été prononcée le 08 avril 2025, SE DÉCLARE compétente pour statuer sur le litige en application de la loi française

numéro 899 844 682, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [R] [C], gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-François

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAX NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [D] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 12] (GIRONDE) de nationalité Française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2G

HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 09 Janvier 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

INEXECUTION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie HELOU Me Muriel GALIA copie exécutoire délivrée le : Me Stéphanie HELOU Me Muriel GALIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Juge BERBIEC Alexandre, Juge Greffier : PLAZA Sylvie A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 09 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

[F] [N] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DANS LE LITIGE ENTRE