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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
668c32e1894f7f4d2e0bbd5d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, dont le siège social est situé [Adresse 56] à [Localité 39], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audite siège, Représentée par Me Ombline FRISON-ROCHE
Source officielleRéférés Cabinet 2
66964170f5112d8edd05869c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
syndic en exercice le cabinert O TRAVERSO, dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS
Source officielleJEX cab 2
66964181f5112d8edd0588f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
(pièces 23 et 24 facture SARL I TEK EUROPE et l’attestation de livraison), une offre commerciale pour des travaux de gainerie tuyauterie (pièce 25), une facture concernant des coquilles de laines de roche
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c5f2df5b5c7d10ca7f05
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Yann ROCHER
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
67882c56c21c0e53e790e5a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JD TOITURE, pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis 25 Allée de l’Economie - 67370 WIWERSHEIM représentée par Maître Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd8428384b762e63960
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société K ENTREPRISE 313 Terrasses de L’ARCHE 92727 NANTERRE représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de
Source officielleRéférés
6866e3d3d33109fd079b5412
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentée par Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, substitué par Maître Jean-Philippe MESCHIN, Avocat au barreau de SAUMUR, Avocat postulant, et par Maître Emmanuel HUMEAU, Avocat au barreau de LA ROCHE
Source officielleCH5 - JCP
68684bd14965b5d9df32915d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la Drôme
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6793f6a6dc35c03afb70fe65
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CAUTIONS [Adresse 4] représentée par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 3] représenté par Maître Yann ROCHER
Source officielleJCP FOND
67f596c1bbf04ef7857c3c56
7 avril 2025
7 avril 2025
Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur Madame [R] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89202ef4af38960cc50
4 avril 2025
4 avril 2025
éléments favorisant les symptômes auditifs du choc acoustique mais aussi de la migraine vestibulaire' Une atteinte de l'oreille interne par séquelle d'otite, comme celle identifiée par le scanner du rocher
Source officiellePôle social
65b00f33b98137c174787acd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ventriculaire droite. 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans) Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : - extraction, manipulation et traitement de minerais et roches
Source officielleRéférés civils
65bd3f2546d547e419ff1a88
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'expert précise que cette réserve d'eau est constituée d'une excavation d'environ 60 m3, creusée dans la roche à environ 1 mètre du mur de la façade Est affecté de désordres.
Source officielleChambre des REFERES
DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A
68f69cc0f444f3ad06a59dcb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LAMOTTE CONSTRUCTEUR, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Vannes aux fins de voir ordonner une expertise en raison de désordres apparus au niveau de l’immeuble situé [Adresse 27] à LA ROCHE
Source officielleContentieux général Proxi
6a1df1f3cdc6046d47c1e0c2
22 mai 2026
22 mai 2026
MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée apr Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE
Source officielle1ère chambre
69fba61acdc6046d47d7ecb7
7 avril 2026
7 avril 2026
26/049 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : [Q] [R] épouse [B], [P] [B] c/ [V] [F], [K] [F] ENTRE : Madame [Q] [R] épouse [B], demeurant 2, rue Tiphaigne de la Roche
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1631db9f94e984650c4ab
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRAVERSO (la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69489cbb75782d5f0631d8a4
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il précise que le salarié exerçait ses fonctions au sein de l’établissement de Saint-Etienne-du-Rouvray, qui fabriquait des produits d’isolation (laine de verre, laine de roche), lesquels étaient obtenus
Source officielleChambre des Référés
69d024f9cdc6046d47071e71
2 avril 2026
2 avril 2026
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f63cdc6046d477117a6
3 avril 2026
3 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 824 541 148 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE
Source officiellePage 64 sur 73