L’affaire a été plaidée à l’audience du 25 mars 2026 et mise en délibéré au 26 mai 2026.

La décision est mise en délibéré au 19 mai 2026.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 mai 2025, M.

Monsieur [W] a déposé son rapport le 30 mars 2021.

[T] [N] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 31 mars 2025 de la commission médicale de recours amiable confirmant la guérison

2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026.

A l'audience du 19 mars 2026, Monsieur [Q] [I] a reconnu ne pas avoir saisi la commission de recours amiable de l’organisme de sécurité sociale.

2026, et mise en délibéré pour jugement rendu le 21 Mai 2026.

2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026.

[C] [D] SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

BATIGERE HABITAT C/ [F] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.

La décision a été mise en délibéré à la date du 26 mai 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION Le jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

La levée des réserves est intervenue le 11 mai 2015. Le 23 mars 2015, la SCI PHILGEN a confié à la société SRC la réalisation de travaux de peinture décorative des porches de l'immeuble.

L'expert judiciaire, a déposé son rapport le 9 mai 2023 aux termes duquel il établit le montant de la perte d'exploitation à hauteur de 172.147 euros pour la période du 15 mars 2020 au 18 mai 2021.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

DECISION DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DNRC [V] / LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 20 MAI

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026. MOTIFS Sur la recevabilité de l’action engagée à l’encontre de M. [A] M.

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/111 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHQQ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Suite aux défaillances constatées dès le mois de mai 2025, un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire a été signifié le 9 octobre 2025, demeuré infructueux.