et d’eau vannes, - Des systèmes de ventilation des pièces humides, - Des fenêtres, Décision du 10 octobre 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/04562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X5K - Des aménagements de la salle

- salle de bain n°1 : 8.449,15 euros H.T. - salle de bain n°2 : 3.453,54 euros H.T. - WC : 2.216,36 euros H.T. - sol cuisine : 732,15 euros H.T. - chauffage : 4.952,64 euros H.T.

- concernant les frais de remise en état de la baignoire de la salle de bains Il résulte du procès-verbal de constat établi le 28 février 2024 par commissaire de justice que la baignoire, en état d

. - Lot n° 15 : Au rez-de-chaussée, l’entier rez-de-chaussée comprenant une salle de café, une autre salle derrière et une cuisine, et les 240/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Cette réduction est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels l’employeur est soumis à l’obligation édictée par l’article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés

pendant l’exécution de leur contrat de mission, et ce dans le but de respecter l’égalité de traitement entre les salariés intérimaires et les salariés permanents.

Elle fait valoir qu’elle verse une prime de participation à ses salariés sauf aux salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 1500 euros au cours de l’année visée par la prime.

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6RM Minute n°25/400 Ordonnance du 02 octobre 2025 Nous, Alina SALEH

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

] [F], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [Y] [V], Juge Monsieur [X] [O], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [C] [J], Représentant des salariés

JEZY, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 16 septembre 2024, assisté de E.ELYSAYAN, greffier pour les débats et de A.

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Juge Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Magistrat pôle social Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement

FAITS ET PROCÉDURE Mme [Y] [R], salariée de la société [13] en qualité d’opérateur sureté qualifié a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 1er octobre 2017.

DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00321 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF25 Minute n° Ordonnance du 20 mai 2026 Nous, Madame Alina SALEH

Le 17 mars 2024, la salariée est décédée.

, - Ordonner à SFEF la justification des motifs de « suspension » des salariés « inactifs » sous astreinte de 1000 euros par jour de retard et par salarié, - Ordonner à SFEF la justification du calcul

Madame [Z] [G] et Monsieur [E] [X] maintient les demandes de leur assignation en précisant que l'expert devra investiguer sur les 7 désordres (le plancher flottant, l'isolation thermique au sol, les salles

L’état des lieux d’entrée fait état d’un appartement très propre tandis que l’état des lieux de sortie relève un logement sale.

Le receveur et les WC de la salle d’eau notamment ne sont pas posés. Les radiateurs existants qui devaient être conservés ont été déposés.