démarches effectuées par la demanderesse pour retrouver un emploi, et alors qu'un enfant mineur est présent dans le logement, de lui accorder des délais susceptibles de permettre à l'enfant mineur de terminer

besoin est être procédé à l’ouverture des portes par ledit mandataire, en présence d’un commissaire de justice, si lui-même ne l’est pas, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

besoin est être procédé à l’ouverture des portes par ledit mandataire, en présence d’un Commissaire de justice, si lui-même ne l’est pas, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

représentant et agissant pour le syndicat des copropriétaires, s’est éloigné de la procédure d’expertise, qu’il n’a réagi en rien aux demandes réitérées qui lui ont été faites alors qu’il avait été témoin

observation formulée dans un délai d’une semaine, le compte rendu sera considéré comme accepté sans réserves, que l’arrêté de péril qui a justifié les travaux a été levé le même jour et que les travaux sont terminés

immobiliers saisis avec le concours de la SELAS ROGUET CHASTAGNARET MAGAUD, huissier de justice à [Localité 10] ou de tout autre huissier de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

probante ni aucun élément objectif de nature à démontrer et établir la faute inexcusable de Monsieur [S] [P] qui se serait jeté volontairement du véhicule en marche ; Qu’il résulte de l’attestation de témoin

modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec ses occupants, et qu’en cas de nécessité relatée au procès-verbal, celui-ci pourra se faire assister de la force publique, ou à défaut de deux témoins

salaire, ni d'un billet retour à l'expiration de sa mission, Qu'il produit une facture proforma d'une demande de réservation d'un studio à [Localité 4] qui ne porte aucune mention de son nom et se termine

mères, -Le partage des vacances scolaires est comptabilisé ainsi, à défaut de meilleur accord : la première période débute le lendemain du dernier jour de classe à 12h tandis que la dernière période se termine

mères, -Le partage des vacances scolaires est comptabilisé ainsi, à défaut de meilleur accord : la première période débute le lendemain du dernier jour de classe à 12h tandis que la dernière période se termine

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

de nausées, en tout état de cause elle n'a formulé aucune contestation sur la nature de la lésion médicalement constatée, constat qui s'impose donc au tribunal quand bien même le médecin n'a pu être témoin

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

FISCHER, commissaires de justice associés à SAINT-OMER (Pas-de-Calais), laquelle pourra le cas échéant se faire assister de deux témoins, d'un serrurier et de la force publique ; DIT que le commissaire

soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

tel commissaire de justice de son choix, au jour et heure de son choix dans les quinze jours qui précèdent la vente, AUTORISE le commissaire de justice à se faire assister, le cas échéant, de deux témoins

à vendre dans les jours précédant la vente, Dit qu’à chaque fois, l’huissier pourra pénétrer dans lesdits biens avec l’assistance, si nécessaire, d’un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

ouverture des portes par le mandataire désigné par le poursuivant, en présence d’un commissaire de justice s’il ne l’est pas lui-même, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins