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8 813 résultats pour « agents de change »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

679157e1d4c7e89d7fe2d637

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2bcb848dd6814c5e71e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il relève que la responsabilité de l'agent immobilier peut également être engagée en cas de défaut d'information et de conseil en présence d'infiltrations.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf706

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La SARL AGENCE CONSEIL OXO et la SARL AGENCE CONSEIL OXO GESTION sollicitent de voir : Concernant les demandes formulées à l’encontre de la SARL AGENCE CONSEIL OXO : - constater l’absence d’intérêt né

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980994b60c111a421b8f1d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] [C] [X] , salarié de la société [3] en qualité d’agent de sécurité depuis le 24 novembre 2018 a été victime d’un accident de travail le 27 avril 2019.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfc5882b39b2e739d10

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Sur l'irrégularité tirée de l'absence l'identification de l'agent notificateur des droits afférents à la rétention administrative.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67081b3e89f19e8c50f8d7b8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par procès-verbal du 24 août 2017, la bailleresse a fait constater par huissier que l'agence bancaire de la locataire était fermée.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee9206976f1c644e470ad

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement des charges de copropriété En application de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0f9abcdc6046d47e1012f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

.- Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme chargé de la gestion des prestations familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d0c21c0e53e7906d69

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[J] [U], né le 1er janvier 1993, a été embauché par la société [5] en qualité d'agent de sécurité à compter du 12 février 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b34e82250580d1f813

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Qu’elle ne procède plus au paiement régulier de ses charges de copropriété.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255ad

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par décision du 27 décembre 2018, l'AMM a pris en charge la maladie déclarée par Monsieur [H] [X] au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c04cdc6046d479a9349

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8069dcdc6046d47b008e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le praticien perçoit pour cette mission une rémunération dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa43be9a46d1f5a7699ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TOTAL 5 407,30 € TTC Débouter le syndicat des copropriétaires et l’Agence Saint Pierre de l’ensemble de leurs demandes,Condamner In solidum le syndicat des copropriétaires et le syndic Agence Saint Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6914ab2e4322238c08a0b272

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 26 mai 2021, l’employeur a saisi la commission de recours amiable pour contester cette décision de prise en charge de la pathologie déclarée par le salarié.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece106af9fd1f809579d7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CONSTRUCTION ************************ DU 02 Octobre 2025 Dossier N° RG 21/07087 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JHYH Minute n° : 2025/271 AFFAIRE : [Z] [X], [L] [E] épouse [N], [U] [H] épouse [T] C/ Monsieur l’agent

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe5b01eea4cf01a429e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et des parties communes générales,Sur la mise à prix suivante et correspondant à la valeur déclarée pouvant être baissée du quart : 750.000€ (SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS) ; Dit que le cahier des charges

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a04086ea2f9efae430e9a1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[X] [R] et [S] [Z] ont réparti géographiquement la clientèle de l'entreprise, entre, d’une part, la société Servistores Agence Nord, chargée des clients en provenance de la moitié nord de la France et

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99eac8a1343b8cd5f9dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le 18 février 2021, la CPAM lui a notifié sa décision de prise en charge de la maladie professionnelle inscrite au tableau n°100, conformément à l’avis favorable du comité régional de reconnaissance des

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81f0ccdc6046d47b1f8b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En outre, la réparation d’une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

FINANCIERE D'UZES (ANCIENNEMENT WOLFF, GOIRAND AGENTS DE CHANGE)

SIREN 349052852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/08/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIERE D'UZES (ANCIENNEMENT WOLFF, GOIRAND AGENTS DE CHANGE)

SIREN 349052852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/07/2026

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Modifications diverses

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25/02/2026

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27/06/2025

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Dépôts des comptes

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31/05/2024

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