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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
66abcdb69c59f43650013e6d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En l’espèce les allocations dont le remboursement est demandé sont des allocations de solidarité spécifique, qui sont versées par POLE EMPLOI, actuellement dénommé FRANCE TRAVAIL pour le compte de l'Etat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f741296b51ba2b8cddc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
social du tribunal judiciaire d’Amiens le 21 mai, Monsieur [F] [C] a formé opposition à une contrainte décernée le 29 avril 2024 par l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f741296b51ba2b8cebf
7 octobre 2024
7 octobre 2024
social du tribunal judiciaire d’Amiens le 27 mars, Monsieur [E] [W] a formé opposition à une contrainte décernée le 4 mars 2024 par l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d9d5c432ce7d11a6fedb
1 février 2024
1 février 2024
La CNAV expose avoir fait droit à la demande madame [F] mais fait valoir qu’à la suite du décès de la bénéficiaire elle n’avait pas versé cette allocation à madame [P], sa fille car celle-ci ne justifiait
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
68e88b413ea43407b9fba4d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Si son taux d’incapacité est inférieur à 50%, alors la personne n’a jamais droit à l’allocation d’adulte handicapé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e9718c3ea43407b9125555
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Suivant ses dernières conclusions, la [16] demande au tribunal de : - déclarer la requête de Monsieur [N] [F] recevable , - confirmer les indus Allocations familiales (AF), Allocation Forfaitaire ([7
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d04c4fcdc6046d470a3d5d
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur le bien fondé de la suspension de l’allocation supplémentaire d’invalidité Il résulte de l’article L. 815-24-1 du code de la sécurité sociale que « L'allocation supplémentaire d'invalidité n'est due
Source officiellePPP Contentieux général
66abcdb89c59f43650013ea1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il précise que les allocations d’aide au retour à l’emploi ont été versés le 13 octobre 2020.
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
67096b9306866c0645d27447
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e573ae0e2901d10fa4eb6c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
06 Octobre 2025 N° RG 24/00766 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYFS N° MINUTE 25/00535 AFFAIRE : [U] [E] [G] [J] C/ [7] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e33082b40ce99b66c07
5 avril 2024
5 avril 2024
505 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [3] a, le 20 juin 2018, saisi l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Source officiellePOLE SOCIAL
6866d729d33109fd079b2a56
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 décembre 2023, Mme [S] [J] a déposé une demande d’attribution d’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et de la carte mobilité inclusion portant les mentions stationnement et invalidité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b06a304ff28fe37e64cb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
sociale 13 Janvier 2025 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPKJ N° MINUTE 25/00038 AFFAIRE : [P] [S] C/ [5] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations
Source officielle19ème chambre civile
668d7fee53e3bdd07786740e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les experts les ont cotées à 3,5/7 ce qui justifie l'allocation de la somme de 7.000 €.
Source officielleChambre des Référés
69d80333cdc6046d47afbf6d
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle croise alors la route de Madame [Q] accompagnée de ses trois chiens, dont une chienne de type malinois, qui a attaqué violemment [W] en essayant de la mordre.
Source officielleJuge libertés & détention
69d3f738cdc6046d4753b69b
5 avril 2026
5 avril 2026
rétention sur les exceptions de procédure suivantes: - le procès-verbal de placement en retenue, produit en copie avec de signatures quasi illisibles, qui notifie les droits n'a pas été signé par [C] [B] alors
Source officielleContentieux <= 10.000€
69dd4a71cdc6046d4720490c
7 avril 2026
7 avril 2026
La société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE a alors imputé sur le compte de la requérante au sein de la copropriété, le coût de ce document à hauteur de 380 euros.
Source officielleSurendettement/RP
69e7e881cdc6046d4710b57b
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle conteste l’effacement total des dettes de Madame [W] [B] sans qu’il soit pris en compte qu’elle reste propriétaire d’un véhicule DANCIA SANDORO d’une valeur argus de 9.100 euros alors que sa créance
Source officielleChambre 1
69d57240cdc6046d47728beb
7 avril 2026
7 avril 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Alors que la SCI ALIZE décide de mettre en location son bien situé [Adresse 4] à SAINT SATURNIN (72), la SARL CYCLE BOX LE MANS s’en rapproche afin de convenir des termes du bail
Source officiellePCP JCP fond
69d6a77acdc6046d478f49ed
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle justifie sa demande subsidiaire par la difficulté à se reloger alors qu’elle perçoit une petite retraite et que ses demandes de logement social n’ont pas abouti.
Source officiellePage 64 sur 2329