La parcelle appartenant à la SAS Immaldi et compagnie est voisine de celles appartenant aux consorts [U], d’une part, et de celle appartenant à monsieur [M], d’autre part.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/00150 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SKW N° MINUTE : Assignation du :

Les parties ont tacitement convenu de la poursuite des stipulations contractuelles dans le cadre d’un nouveau bail, ne relevant pas du statut dérogatoire.

Par assignation signifiée les 16 et 23 avril 2024, M.

Par exploit de commissaire de justice signifié le 5 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à Paris a fait assigner M.

En outre, elle demande que la mission d’expertise soit limitée aux désordres dénoncés dans l’assignation et dans les pièces visées au bordereau d’assignation du syndicat des copropriétaires, à l’exception

Procédure devant le juge des référés Par actes du 28 avril 2025, l’État a fait assigner les intervenants et leurs assureurs devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’ordonner

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 18 janvier 2023 par M.

et notifier six semaines avant l'audience, l'assignation au représentant de l'Etat dans le département.

Par acte du 27 février 2026, la société IDIR a fait assigner la société LE GOURBI devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de PARIS aux fins de voir principalement : - constater l'acquisition

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, la société CASDEN BP demande au tribunal, au visa des articles 1346, anciennement 1251 du code civil, 2308

Il y a donc lieu d'accorder à la partie défenderesse un échelonnement de la SA dette selon les modalités indiquées au dispositif.

Pour le surplus, elle maintient ses prétentions et son argumentation dans les termes de son assignation.

Pour le surplus, elle maintient ses prétentions et son argumentation dans les termes de son assignation.

Pour le surplus, elle maintient ses prétentions et son argumentation dans les termes de son assignation.

La requête peut être formée conjointement par les parties.

et charges nés entre l’assignation et la date de l’audience, * CONDAMNER en tout état de cause solidairement la partie défenderesse à payer les loyers et charges jusqu’à la résiliation du bail, en quittances

et parties communes afférentes au bâtiment d'habitation dénommé [Adresse 10].

Elles indiquent que les parties ont poursuivi leur discussion sur la base de ce nouvel accord tout au long des mois de novembre et décembre 2025.

, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'œuvre, le coût de ces travaux ; - fournir tous éléments de nature à permettre