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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d95c094c59eadf585a5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le syndic doit donc en être tenu responsable in solidum avec le syndicat des copropriétaires de ce préjudice.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee073ea7c8c112520eb3

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b5c0e2901d10fa38f46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

’est encore formée par le syndicat des copropriétaires à ce titre.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb37cdc6046d4705daea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 2 mars 2026, la SCP AJILINK AVAZERI-[X] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ont réitéré leurs demandes.  M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c995f1d01e3c86f08476

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic CITYA KST [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2851c3411ff3453590a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14814 N° Portalis 352J-W-B7H-C24EC DEMANDEUR Syndicat Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic,

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373519f939ca6242e2c3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27SE DEMANDERESSE Syndicat Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373919f939ca6242e329

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00042 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUNR DEMANDERESSE Syndicat Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b11834

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

des copropriétaires de la [Adresse 35] représenté par son syndic en exercice, la SAS GESTI NOV’ Subsidiairement, - DONNER ACTE au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 35] pris en la personne

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5add7001754d61a3ab

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/03611 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242L Minute : 25/00798 Syndic

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e55

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ALBO, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 15 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e6838ecdc6046d47f08733

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploits signifiés à étude les 16 et 22 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS [H], a fait assigner Madame [L] [D] [X] épouse [G] et

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66b26e59d90d454e62ee8a35

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

son syndic, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d955c432ce7d11a6cb80

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société ORALIA LEPINAY MALET dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e1cb9f94e98464d8512

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 ET : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3]), représenté par son syndic la Société CITYA SAUSSET, dont le siège social est sis [Adresse 2] non

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b406fd753f879640d607cd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires et son syndic sont invités à produire toutes pièces comptables prouvant le paiement de cette somme à l'avocat, ainsi que la date de paiement. *** En quatrième lieu, la

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484e5a029d9e20d9bfe4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 13] agissant par son Syndic, la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201390f05edb385fb2b0f0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

des copropriétaires du [Adresse 2], [Adresse 3], [Adresse 1] ET [Adresse 6] - [Localité 5], Représenté par son syndic la société ASSOCIES EN GESTION IMMOBILIERE (AGI) sise [Adresse 4] représenté par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98ae6cdc6046d47d318a6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b4b8daa57c7f66a3a8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par notification du 03 octobre et récépissé du 12 octobre 2016, le syndicat des copropriétaires, par l’intermédiaire de son syndic, a adressé à la mairie de [Localité 13] la déclaration administrative

Source officielle

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