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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
65f34d95c094c59eadf585a5
21 décembre 2023
Le syndic doit donc en être tenu responsable in solidum avec le syndicat des copropriétaires de ce préjudice.
8ème chambre 3ème section
6581ee073ea7c8c112520eb3
15 décembre 2023
par son syndic la S.A.S.
6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
’est encore formée par le syndicat des copropriétaires à ce titre.
Référés Cabinet 1
6a15eb37cdc6046d4705daea
26 mai 2026
A l’audience du 2 mars 2026, la SCP AJILINK AVAZERI-[X] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ont réitéré leurs demandes. M.
Service des référés
6706c995f1d01e3c86f08476
8 octobre 2024
des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic CITYA KST [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats
Charges de copropriété
670eb2851c3411ff3453590a
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14814 N° Portalis 352J-W-B7H-C24EC DEMANDEUR Syndicat Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic,
6631373519f939ca6242e2c3
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27SE DEMANDERESSE Syndicat Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté
6631373919f939ca6242e329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00042 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUNR DEMANDERESSE Syndicat Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic
REFERES 2ème Section
670573581296b51ba2b11834
7 octobre 2024
des copropriétaires de la [Adresse 35] représenté par son syndic en exercice, la SAS GESTI NOV’ Subsidiairement, - DONNER ACTE au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 35] pris en la personne
Chambre 28 / Proxi fond
686c0b5add7001754d61a3ab
7 juillet 2025
DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/03611 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242L Minute : 25/00798 Syndic
669aad8330bd4f0c3f6b1e55
15 juillet 2024
ALBO, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 15 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice
TPX MONTMORENCY
69e6838ecdc6046d47f08733
7 avril 2026
Par exploits signifiés à étude les 16 et 22 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS [H], a fait assigner Madame [L] [D] [X] épouse [G] et
Saisies Immobilières
66b26e59d90d454e62ee8a35
3 juillet 2024
son syndic, la S.A.R.L.
PCP JTJ proxi fond
65c3d955c432ce7d11a6cb80
23 janvier 2024
DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société ORALIA LEPINAY MALET dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL
Chambre 1/Section 5
65b15e1cb9f94e98464d8512
19 janvier 2024
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 ET : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3]), représenté par son syndic la Société CITYA SAUSSET, dont le siège social est sis [Adresse 2] non
65b406fd753f879640d607cd
25 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires et son syndic sont invités à produire toutes pièces comptables prouvant le paiement de cette somme à l'avocat, ainsi que la date de paiement. *** En quatrième lieu, la
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484e5a029d9e20d9bfe4
30 janvier 2024
JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 13] agissant par son Syndic, la
66201390f05edb385fb2b0f0
17 avril 2024
des copropriétaires du [Adresse 2], [Adresse 3], [Adresse 1] ET [Adresse 6] - [Localité 5], Représenté par son syndic la société ASSOCIES EN GESTION IMMOBILIERE (AGI) sise [Adresse 4] représenté par Maître
Chambre 1 Cabinet 1
69d98ae6cdc6046d47d318a6
de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.A.S.
687005b4b8daa57c7f66a3a8
1 juillet 2025
Par notification du 03 octobre et récépissé du 12 octobre 2016, le syndicat des copropriétaires, par l’intermédiaire de son syndic, a adressé à la mairie de [Localité 13] la déclaration administrative
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