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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66964163f5112d8edd058466

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Portalis DBZ3-W-B7I-755H7 Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme Samira CHAIB, Greffier, statuant en application

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e64

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

-W-B7I-755MM Nous, Mme HANQUEZ Véronique, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application

Source officielle
TJ

JLD

6786cde7df5b5c7d10ca940a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Marie TIMMERMAN, Greffier, statuant en application

Source officielle
TJ

Jld

6868216d4965b5d9df318727

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'objet, depuis le 28 juin 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du représentant de l’Etat, en application

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee1dd7001754d61b4b4

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee2dd7001754d61b4be

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a8502

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application

Source officielle
TJ

Jld

678026019c3ba90f51dc369e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le neuf Janvier Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f8aaacbea0fe680506

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fcaaacbea0fe680560

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fcaaacbea0fe68056c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564ffaaacbea0fe68060c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856503aaacbea0fe68066d

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609fa2273490db107951

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cdcccc54b52e4d6be2e0e1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La mesure est exécutée sur-le-champ et donne lieu à un rapport oral à l'audience en présence des parties, qui ont pu présenter leurs observations.

Source officielle
TJ

JLD

67f82250cf40727a004425b0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Marie TIMMERMAN, Greffier, statuant en application

Source officielle
TJ

JLD

68658ecf72b7e1b6bf1dee4a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Marie TIMMERMAN, Greffier, statuant en application

Source officielle
TJ

JLD

67f0393902fc178212f8349a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Marie TIMMERMAN, Greffier, statuant en application

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416764e0040aa3735cd17

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567ebbbf04ef7857baa14

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Source officielle

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