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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
661ebc38a0f6350336348569
16 avril 2024
Hélène SAPEDE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
Juge Libertés Détention
686843614965b5d9df327825
3 juillet 2025
Madame [T] [U] née le 15 Juin 1990 à [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée sans consentement au CHU de NIMES depuis le 26 juin 2025; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques
65ce60530596c9bad003d621
10 janvier 2024
devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assisté de Pollyana MUHEL, greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique
661824b54e82250580d1f8e5
11 avril 2024
Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
669e9d97e2a18bd08ce38cf7
19 juillet 2024
Le 8 juillet 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [C] [V].
J.L.D. - HO
68e7a533033cf481c39a45ae
7 octobre 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [P] [M] né le 04 Février 1984 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, son état clinique ne nécessitant plus le maintien de la mesure de soins
68e95b4e3ea43407b910f6cc
9 octobre 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [R] [C] née le 29 Avril 1999 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, son état clinique ne nécessitant plus le maintien de la mesure de soins psychiatriques
6a0e2f66cdc6046d475d5505
19 mai 2026
psychiatrique que si : 1° ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation
6a0e2f60cdc6046d475d5471
Juge des libertés détent
69e7df46cdc6046d470ffe1f
10 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [I] [W] né
JUGE DES LIBERTES
69600c83cdc6046d47ab3eda
8 janvier 2026
L’office du juge judiciaire implique un contrôle relatif à la fois à la régularité de la décision administrative d’admission en soins psychiatriques sans consentement et au bien-fondé de la mesure, en
6947546875782d5f0615eb8a
7 janvier 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [N] [W] [X] née le 29 Novembre
6980c527cdc6046d47a343c3
5 janvier 2026
6866c688d33109fd079aa53e
2 juillet 2025
Il présente également un craving au tabac et au cannabis renforçant l’instabilité de son tableau clinique.
67783274e5fcd6312332d15a
3 janvier 2025
président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
66fc37e92416523b99573ae1
1 octobre 2024
Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
Juge libertés & détention
6706d8bff1d01e3c86f3e56c
8 octobre 2024
N° RC 24/01766 Minute n° 24/724 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.
67097bbe06866c0645d469db
10 octobre 2024
N° RC 24/01842 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [S] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
6682ef2ad7288dcb2a015abb
1 juillet 2024
Le médecin conclut à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de Madame [R] [K] afin de poursuivre l’évaluation clinique et l'adaptation thérapeutique en cours.
6682ef2bd7288dcb2a015acf
Son état clinique s'est nettement amélioré et ne justifie plus le maintien de la mesure.
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