[X] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande au tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire de : - condamner solidairement Mme [K] [C] et

SUR LA DEMANDE DE PROVISION ET LES AUTRES DEMANDES ACCESSOIRES 1.

délivrée à : la SELARL LE FAUCHEUR AVOCATS Le JUGEMENT RENDU LE 10 OCTOBRE 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE S.A.R.L. [4] (Assuré : M.

DE [Localité 3] Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Société [4] S.A.S.

Par acte de commissaire de justice en date du 24 octobre 2025, Monsieur [N] [O] et Madame [P] [O] ont ensuite fait assigner Madame [G] [L] épouse [H] devant le juge des contentieux de la protection de

[U] a demandé à rester demandeur d'emploi. Toujours en cours d'inscription comme demandeur d'emploi et d'indemnisation en ARE en 2024, la situation de M.

/2023, la société [6] a formé un recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de LYON à l'encontre d'une décision de la [13] notifiée le 11/01/2021,confirmée implicitement par la Commission Médicale

Par conséquent Monsieur [G] [J] doit être débouté de ses demandes, y compris sa demande d’article 700, l’équité ne commandant pas de faire application de ces dispositions.

de modification de la mission et précisant s'opposer fermement aux demandes reconventionnelles, jugées prématurées à ce stade.

rapporteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, Assesseur : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente, juge rédacteur, qui en ont délibéré conformément à la loi, Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne ET : DEFENDERESSE S.A.

[E] de sa demande de doublement des intérêts au taux légal, - juger n’y avoir lieu à ce qu’il soit mis à sa charge les frais irrépétibles.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, DEBOUTE Madame [V] [H] de sa demande de remise de dette

Elle souligne que tout moyen dirigé contre la décision de préemption devant le juge judiciaire est inopérant ; que cette décision n’a pas été contestée devant le tribunal administratif et est aujourd’hui

Portalis 352J-W-B7I-C567L N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Coty COHEN-BELASSEIN, avocat au barreau de

352J-W-B7J-DAW53 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

Reprochant aux consorts [Z] de continuer à user de l'ancien chemin d’accès en dépit de la reconnaissance d'une servitude de passage par le [Adresse 10], les époux [C] les ont assigné devant le juge des

En conséquence, Madame [X] [Y] sera déboutée de sa demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la rechute déclarée le 30 juin 2020, ainsi que de sa demande subsidiaire d’expertise

aux parties par LRAR Copie certifiée conforme délivrée à Me GENTILHOMME par le vestiaire ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE

à une constatation, même lorsqu'elles sont libellées sous la forme d'une demande tendant à voir notamment " dire que " ou " juger que " ou " dire et juger que ", formées dans les écritures des parties