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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69f8cd18cdc6046d47922035
3 avril 2026
les titres de propriété des précédents propriétaires, et notamment celui entre la SCCV LES NAÏADES (vendeur) et SAS DLC (acquéreur) des 26 décembre 2008 et 24 Février 2009 et l’état descriptif de division
Référés
68e02dd874e929a9d8fc1947
2 octobre 2025
150 euros par jour de retard, avec l’ordre du jour de voter les résolutions développées dans le dispositif de ses écritures et notamment d’agir en restitution des sommes indument payées et voter la division
4ème chambre 2ème section
668d7ffd53e3bdd0778676cf
4 juillet 2024
Sur la demande en paiement formée par Mme [M] [U] Dans la discussion de ses conclusions, Mme [M] [U] soutient qu'en résiliant le contrat sans motif légitime les défendeurs l'ont privée des gains qu'elle
4ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a766252
14 janvier 2025
J’ai assisté à la discussion entre M. [R] [N] qui représentait sa mère et Monsieur [X] au sujet des modalités de vente.
Chambre 21
65a823a8228119c9031f687d
17 janvier 2024
Or, il affirme “Puisque l’origine traumatique est écartée par la discussion ci-dessus, celui-ci est sans aucun doute en rapport avec la prescription d’Agrastat.”
4ème chambre
6a0cbc4acdc6046d473ae759
19 mai 2026
. - Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance
3ème Chbre Cab A2
67d08fccc33be7966c9a5966
Ces lots proviennent de la division d’un seul et même lot numéro 401, dont était propriétaire depuis 1979 la SCI LA MEDITERRANEE RESIDENCE LE CLUB, aux droits de laquelle viennent aujourd’hui les deux
Pôle Civil section 3
68f944e1de0ebe408dabb229
7 octobre 2025
récompense fixée par l’expert à hauteur de la somme de 170 000 €, que c’est le montant qui a été retenu dans le cadre de la succession des parents de madame [I] , - que ce bien a fait l’objet d’une division
68e557cd0e2901d10fa35589
Dans ces conditions, seul un abus caractérisé de la liberté d’expression peut justifier que le juge prenne des mesures telles qu’un retrait de contenu, même partiel, ou la fermeture d’un support de diffusion
Référés - Vie privée
66a2a9416b28f3ce99fac1b8
19 juillet 2024
de caractère colorée et de la mention « Infos Exclu », destinées à capter l’attention du public ; *la surface éditoriale consacrée aux atteintes constatées ; *l’importance, non contestée, de la diffusion
66a2a9436b28f3ce99fac21c
Chambre 1 Cabinet 1
67083cfe89f19e8c50fbf4a4
8 octobre 2024
perte de chance réelle et sérieuse pour le patient d'éviter les séquelles, et dans cette hypothèse chiffrer la perte de chance ;L'Expert se devra de répondre à tout dire des parties à l'issue de la diffusion
3ème chambre 1ère section
67f80d3ccf40727a0043ba7c
10 avril 2025
La télédiffusion s’entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature.” et l’article L. 122-3 que “La reproduction consiste
1ère Chambre Cab1
65b16317b9f94e984650c30b
16 janvier 2024
que les expositions et ventes réalisées par la société LE 70 ont causé aux société HERMES un manque à gagner certain tenant à la désaffection des modèles originaux, que la commercialisation et la diffusion
3ème chambre 3ème section
65c3d9ccc432ce7d11a6fdcd
31 janvier 2024
contrat de cession de droits d’auteur réalisateur du film « Brutus » visant la compensation de la perte de ses rémunérations SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) résultant de la diffusion
C6-REFERES
6a160cedcdc6046d47085717
26 mai 2026
ALTERNATIVE ENGINEERING le 2 octobre 2025, lequel relève 19 non-conformités, portant notamment sur l’installation de la pompe à chaleur, le groupe extérieur, la reprise d’air, les gaines, les bouches de diffusion
Chambre 01
69d94572cdc6046d47cddab1
10 avril 2026
Dans ce contexte, des discussions sont intervenues entre les parties au sujet de la validité du droit d’option et de l’indemnité d’éviction. M.
CONTENTIEUX -10.000
69d97ca3cdc6046d47d21535
Le Syndicat a vainement adressé quatre mises en demeure ou lettres de relance à Mme [O] entre novembre 2023 et avril 2024, ainsi qu’une ultime mise en demeure couplée à une offre de discussion à l’amiable
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f657dcdc6046d477d1977
21 mai 2026
Par conclusions récapitulatives en défense notifiées le 10 décembre 2024, Monsieur [R] exposait avoir acquis le lot n° 14 ainsi décrit à l’état descriptif de division : « un bureau (…) comprenant trois
CH1 Contentieux Général
68eec4eb22996ce54484dbca
14 octobre 2025
article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion
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