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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69f8cd18cdc6046d47922035

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

les titres de propriété des précédents propriétaires, et notamment celui entre la SCCV LES NAÏADES (vendeur) et SAS DLC (acquéreur) des 26 décembre 2008 et 24 Février 2009 et l’état descriptif de division

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd874e929a9d8fc1947

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

150 euros par jour de retard, avec l’ordre du jour de voter les résolutions développées dans le dispositif de ses écritures et notamment d’agir en restitution des sommes indument payées et voter la division

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ffd53e3bdd0778676cf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la demande en paiement formée par Mme [M] [U] Dans la discussion de ses conclusions, Mme [M] [U] soutient qu'en résiliant le contrat sans motif légitime les défendeurs l'ont privée des gains qu'elle

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9187e9a46d1f5a766252

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

J’ai assisté à la discussion entre M. [R] [N] qui représentait sa mère et Monsieur [X] au sujet des modalités de vente.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a823a8228119c9031f687d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Or, il affirme “Puisque l’origine traumatique est écartée par la discussion ci-dessus, celui-ci est sans aucun doute en rapport avec la prescription d’Agrastat.”

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc4acdc6046d473ae759

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. - Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fccc33be7966c9a5966

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ces lots proviennent de la division d’un seul et même lot numéro 401, dont était propriétaire depuis 1979 la SCI LA MEDITERRANEE RESIDENCE LE CLUB, aux droits de laquelle viennent aujourd’hui les deux

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f944e1de0ebe408dabb229

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

récompense fixée par l’expert à hauteur de la somme de 170 000 €, que c’est le montant qui a été retenu dans le cadre de la succession des parents de madame [I] , - que ce bien a fait l’objet d’une division

Source officielle
TJ

Référés

68e557cd0e2901d10fa35589

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ces conditions, seul un abus caractérisé de la liberté d’expression peut justifier que le juge prenne des mesures telles qu’un retrait de contenu, même partiel, ou la fermeture d’un support de diffusion

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

66a2a9416b28f3ce99fac1b8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de caractère colorée et de la mention « Infos Exclu », destinées à capter l’attention du public ; *la surface éditoriale consacrée aux atteintes constatées ; *l’importance, non contestée, de la diffusion

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

66a2a9436b28f3ce99fac21c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de caractère colorée et de la mention « Infos Exclu », destinées à capter l’attention du public ; *la surface éditoriale consacrée aux atteintes constatées ; *l’importance, non contestée, de la diffusion

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

perte de chance réelle et sérieuse pour le patient d'éviter les séquelles, et dans cette hypothèse chiffrer la perte de chance ;L'Expert se devra de répondre à tout dire des parties à l'issue de la diffusion

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d3ccf40727a0043ba7c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La télédiffusion s’entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature.” et l’article L. 122-3 que “La reproduction consiste

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16317b9f94e984650c30b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

que les expositions et ventes réalisées par la société LE 70 ont causé aux société HERMES un manque à gagner certain tenant à la désaffection des modèles originaux, que la commercialisation et la diffusion

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9ccc432ce7d11a6fdcd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

contrat de cession de droits d’auteur réalisateur du film « Brutus » visant la compensation de la perte de ses rémunérations SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) résultant de la diffusion

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cedcdc6046d47085717

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ALTERNATIVE ENGINEERING le 2 octobre 2025, lequel relève 19 non-conformités, portant notamment sur l’installation de la pompe à chaleur, le groupe extérieur, la reprise d’air, les gaines, les bouches de diffusion

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d94572cdc6046d47cddab1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ce contexte, des discussions sont intervenues entre les parties au sujet de la validité du droit d’option et de l’indemnité d’éviction. M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97ca3cdc6046d47d21535

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Syndicat a vainement adressé quatre mises en demeure ou lettres de relance à Mme [O] entre novembre 2023 et avril 2024, ainsi qu’une ultime mise en demeure couplée à une offre de discussion à l’amiable

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f657dcdc6046d477d1977

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions récapitulatives en défense notifiées le 10 décembre 2024, Monsieur [R] exposait avoir acquis le lot n° 14 ainsi décrit à l’état descriptif de division : « un bureau (…) comprenant trois

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4eb22996ce54484dbca

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion

Source officielle

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