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Madame [Y],dispensée de comparution ,demande au tribunal de : - A titre liminaire juger nulle la décision de la [7], Au fond - Juger sa bonne foi,la [3] n’apportant aucun élément de nature à démontrer

Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Justine EDIN, Greffière, DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2025 tenue en audience publique devant

En l’espèce, Monsieur [U] [Y] et Madame [V] [Y] sollicitent un report du paiement.

Pièces délivrées : Expéditions : à Me ZINUTTI à Me SERNY 2 à Monsieur [M] [A] 2 à Madame [V] [K] COPIE DOSSIER Grosse à Me ZINUTTI & Me SERNY le EXPOSE DU LITIGE M.

METTRE A LA CHARGE de Madame [N] la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expertise, qui ont la charge de la preuve ; DEBOUTER Madame [N], et toute autre partie à l’instance, du surplus

De plus, la bailleresse justifie par ses pièces 27, 28 et 29 de sa réactivité, ayant rapidement mandaté un plombier aux fins d’intervention.

L'article 545 du code civil dispose que : « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ».

COME BACK GRAPHIC ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle MARCUS MANDEL de la SELARL MANDEL PARIENTE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0342 S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J.

[M] [B], mineure représentée par Monsieur [G] [B] et Madame [N] [R] épouse [B], [Adresse 12] [Localité 6] Madame [P] [B], mineure représentée par Monsieur [G] [B] et Madame [N] [R] épouse [B], [Adresse

Minute N° 26/59 A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le neuf Avril deux mil vingt six, prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame

Il est constant que la promesse de porte-fort, qui se distingue du mandat, est un engagement personnel autonome d'une personne qui promet à son cocontractant d'obtenir l'engagement d'un tiers à son égard

L’ASL est présidée par la société SGM Gestion dont les mandats ont été renouvelés selon PV d’assemblée générale du 8 novembre 2022 pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023.

Par ailleurs, nul ne peut se constituer de preuve à soi même. Ainsi, une mise en demeure ne constitue pas une preuve de désordres.

En réponse, le syndicat des copropriétaires, représenté, sollicite de : « DEBOUTER Monsieur [O] [U], Madame [A] [U], Madame [M], la société SCI BELMONT et la société SCI COLLIN-HOFFELE de l’ensemble de

Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

352J-W-B7J-C7NKF N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat défendeur toque CCC avocat demandeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame

Elle fait valoir que le paiement en cours de procédure de certaines factures démontre la réalité du mandat qui lui avait été donné par la SAS [...], de même que l’argument de la prescription concernant

N° RG 24/51369 DEMANDEURS Madame [W] [U] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 20] Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Localité 20] représentés par Maître Alice VANNIER-BOUVET de la SELAS VANNIER BOUVET AVOCATS