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1 332 résultats pour « parcelles exploitées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a0638cf45b25ce6964

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

succession de [DP] [EY] est essentiellement composé d’un bien immobilier situé [Adresse 34], de plusieurs biens immobiliers situés à [Localité 37], de droits indivis en pleine propriété portant sur des parcelles

Source officielle

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TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10ccb7cdc6046d479e5150

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Parallèlement, à défaut d’issue amiable concernant le règlement du solde de la construction, la société SIC HABITAT, par exploit d’huissier du 6 mai 2022, a assigné les époux [R] devant le Tribunal judiciaire

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TJ

2ème Chambre

6a15f76ecdc6046d4706b345

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [A] a été victime d’un accident au cours duquel, alors qu’il entrait dans un restaurant exploité par la société [H] le Rex, il a heurté une barre qui dépassait d’une trappe laissée ouverte avant de

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TJ

1ère chambre

6a0cd529cdc6046d473cd7ed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GUY PETIT es qualité de syndic au jour de l’accident, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-Marie BONNET, avocat au barreau de BAYONNE, avocat postulant, vestiaire : 55, Me Pascal

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TJ

Contentieux général

6a15e387cdc6046d4705444f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par exploit en date du 2 mars 2022, la SARL [M] [E] a fait citer M.

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TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

disposition au greffe Contradictoire en premier ressort ________________________________ FAITS ET PROCEDURE La société SPS [T] FRANCE LIMITED est un opérateur de jeux et paris sportifs en ligne qui exploite

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TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

ou le stockage de tels produits à ces fins, sous astreinte ; - ordonner la destruction totale ou partielle de tout document, objet, matériau, substance ou fichier numérique contenant le secret des affaires

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TJ

Première Chambre

6a10aad6cdc6046d479bb057

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle expose avoir repris, depuis le 16 février 2024, le paiement des loyers d’un local qu’elle ne peut exploiter.

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Parce que la chape anhydrite n’est pas adaptée à un piétinement sans protection (carrelage décollé) parce que les eaux de lavages qui sont attendues régulièrement dans une maison d’habitation introduisent

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TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1189f19e8c50f8d372

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

vente en date du 29 mars 2013, Monsieur [E] [R] et Madame [D] [C] épouse [R] ont acheté une maison individuelle située 3 rue du Pontel, avenue du Professeur Roux 78100 Saint-Germain-en-Laye, sur la parcelle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67fd7049e85d0474bddbacec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- Frais d’entretien du terrain de [Localité 35] Aux termes de ses écritures, Monsieur [T] expose avoir été contraint d’engager des frais sur les années 2015 et 2016 pour l’entretien de la parcelle de

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TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avocats au barreau de PARIS - #E0549 DÉBATS A l’audience du 01 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Vu les exploits

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TJ

Chambre 21

6a15e06bcdc6046d470505f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exploits d’huissier des 15 et 16 octobre 2024, Monsieur [E] [D] a fait assigner la société GMF Assurances et l’Agent judiciaire de l’Etat devant le tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins d’obtenir

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TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

audit siège, représentée par Maître Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Maître Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, SAS Société d'Exploitation

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa1dcdc6046d47af210f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette répartition est fonction de la surface exploitée.

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TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par exploits séparés de commissaire de justice en date des 14, 15, 16 et 21 janvier 2026, M.

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TJ

Chambre 1

6a10cf31cdc6046d479e834b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

présentant comme « membre du service des fraudes » de l'établissement, s’est, le 13 avril 2022, rendu à l'agence gestionnaire du compte pour régulariser une opposition à cette carte bancaire et a parallèlement

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [F] [S] et Madame [Y] [S] ont constaté des nuisances sonores diurnes et nocturnes émanant des installations exploitées par la SAS SOUFFLET AGRICULTURE.

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TJ

CH1 Contentieux Général

695458bf75782d5f064ad215

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Parallèlement, la société LIDL a constaté à l’automne 2020 l’apparition de fissures ainsi qu’une difficulté sur le dimensionnement de la poutre en L, ce qui l’a conduite à mandater Monsieur [X], expert

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TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc70acdc6046d473bb85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [S] et Mme [G] [S] épouse [B], par exploits de commissaire de justice en dates du 26 avril 2023, devant le tribunal judiciaire de Caen, en ouverture des opérations de compte, liquidation et partage

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