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7 407 résultats pour « prime variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 2

662fe5c4b89538338ecde73d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocats toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 18 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D ASSURANCES MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES

Source officielle
TJ

Service des référés

669022fb766d1156dbbed390

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Aux termes d'un acte sous seing privé

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e494965b5d9df31f75b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette maladie a été prise en charge au titre de la législation professionnelle par la [5] ([9]) des Yvelines, laquelle a fixé sa consolidation à la date du 9 janvier 2022 et lui a attribué un taux d'IPP

Source officielle
TJ

Section des Référés

67914fa9d4c7e89d7fe2c340

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

», 30 boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine, moyennant un loyer annuel de 500.000 FF hors taxes et charges, payable trimestriellement et d’avance, outre l’application d’un loyer variable

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a175960cdc6046d4727ed70

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [I] [Q] épouse [E] et Monsieur [T] [E], en qualité de représentants légaux de leur fils Monsieur [H] [E], ont fait assigner la S.A.S. [1] [Y], la société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb691cdc6046d473a81a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame NICOLAS Florence, Juge de l’exécution, statuant à juge unique Assistée de Madame PRIEM

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4275ccdc6046d4757075d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd2b01eea4cf01a3fa6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

commission avait régulièrement notifié sa décision le 4 juillet 2024, mais par Mme [N] [O], travailleur social au sein de l'association CORDIA qui indique accompagner la débitrice dans le cadre de sa prise

Source officielle
TJ

JCP

69a2f791cdc6046d470ab027

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que le jugement rendu le 11 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Nîmes a été valablement signifié par acte extra-judiciaire du 15 octobre 2020

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1a42439575e2f7e2c8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Les défendeurs, représentés par leur conseil, déposent des écritures et contestent l’intégralité des frais, retenant uniquement comme valable la mise en demeure, soit 60 euros.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d59e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le représentant de l’administration répond à l’avocat : ces mesures d’éloignement sont toujours valables s’il n’y a pas eurde recours administratif.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8cbcdc6046d4791caae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’article 64 du décret du 17 mars 1967, dans sa version applicable à la date des faits, dispose que les notifications sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e706866c0645d3bbfb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il soutient que la CAF de [Localité 3] ne produit aucun motif valable pour lui refuser le versement de l’allocation.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6635277ae4b5292aaa65ecbc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

RAPPEL DES FAITS : Par acte sous seing privé en date du 18 septembre 2019, la société VILOGIA a donné à bail à Monsieur [H] [C] un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 5] à [Localité 6] , pour

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3df8dd7001754d6256bb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BROCELIANDE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Grégory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocats au

Source officielle
TJ

CIVIL <10000

68701c6eb8daa57c7f676127

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS HOMESERVE ENERGIES SERVICES NORMANDIE, anciennement SAS ID ENERGIES, n’a pas comparu et ne s’est pas valablement fait représenter.

Source officielle
TJ

Pôle social

6793e5ccdc35c03afb70cfa7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il convient de faire droit à la demande reconventionnelle en deniers et quittances valables afin de tenir compte des règlements déjà intervenus. Sur les demandes accessoires M.

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3259e460cd1e4066b4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[F] [V] un refus de prise en charge par courrier du 31 mai 2022. M. [F] [V] a saisi la commission de recours amiable le 26 juillet 2022 laquelle a rejeté le recours le 16 septembre 2022.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb2ff

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société AAT, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c9f58c06bf6013c516

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties ont été valablement convoquées à l'audience du 10 février 2025. M. [U], comparant en personne, sollicite la prise en charge de sa rechute au titre de son accident du travail de 1989.

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