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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 2
662fe5c4b89538338ecde73d
18 janvier 2024
° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocats toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 18 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D ASSURANCES MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES
Service des référés
669022fb766d1156dbbed390
11 juillet 2024
Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Aux termes d'un acte sous seing privé
CTX Protection sociale
68682e494965b5d9df31f75b
3 juillet 2025
Cette maladie a été prise en charge au titre de la législation professionnelle par la [5] ([9]) des Yvelines, laquelle a fixé sa consolidation à la date du 9 janvier 2022 et lui a attribué un taux d'IPP
Section des Référés
67914fa9d4c7e89d7fe2c340
14 janvier 2025
», 30 boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine, moyennant un loyer annuel de 500.000 FF hors taxes et charges, payable trimestriellement et d’avance, outre l’application d’un loyer variable
Chambre 1 Cabinet 1
6a175960cdc6046d4727ed70
26 mai 2026
Madame [I] [Q] épouse [E] et Monsieur [T] [E], en qualité de représentants légaux de leur fils Monsieur [H] [E], ont fait assigner la S.A.S. [1] [Y], la société d'assurance mutuelle à cotisations variables
JEX
6a0cb691cdc6046d473a81a7
19 mai 2026
DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame NICOLAS Florence, Juge de l’exécution, statuant à juge unique Assistée de Madame PRIEM
J.L.D.
69d4275ccdc6046d4757075d
4 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation
Surendettement
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7 janvier 2025
commission avait régulièrement notifié sa décision le 4 juillet 2024, mais par Mme [N] [O], travailleur social au sein de l'association CORDIA qui indique accompagner la débitrice dans le cadre de sa prise
JCP
69a2f791cdc6046d470ab027
8 janvier 2026
En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que le jugement rendu le 11 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Nîmes a été valablement signifié par acte extra-judiciaire du 15 octobre 2020
PCP JTJ proxi fond
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5 avril 2024
Les défendeurs, représentés par leur conseil, déposent des écritures et contestent l’intégralité des frais, retenant uniquement comme valable la mise en demeure, soit 60 euros.
Juge libertés & détention
65d64a7987daf743d9a4d59e
16 janvier 2024
Le représentant de l’administration répond à l’avocat : ces mesures d’éloignement sont toujours valables s’il n’y a pas eurde recours administratif.
Première Chambre
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8 avril 2026
L’article 64 du décret du 17 mars 1967, dans sa version applicable à la date des faits, dispose que les notifications sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e706866c0645d3bbfb
3 octobre 2024
Il soutient que la CAF de [Localité 3] ne produit aucun motif valable pour lui refuser le versement de l’allocation.
PPP Contentieux général
6635277ae4b5292aaa65ecbc
2 avril 2024
RAPPEL DES FAITS : Par acte sous seing privé en date du 18 septembre 2019, la société VILOGIA a donné à bail à Monsieur [H] [C] un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 5] à [Localité 6] , pour
JCP FOND
686c3df8dd7001754d6256bb
4 juillet 2025
BROCELIANDE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Grégory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocats au
CIVIL <10000
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7 juillet 2025
La SAS HOMESERVE ENERGIES SERVICES NORMANDIE, anciennement SAS ID ENERGIES, n’a pas comparu et ne s’est pas valablement fait représenter.
Pôle social
6793e5ccdc35c03afb70cfa7
Il convient de faire droit à la demande reconventionnelle en deniers et quittances valables afin de tenir compte des règlements déjà intervenus. Sur les demandes accessoires M.
65ba9b3259e460cd1e4066b4
9 janvier 2024
[F] [V] un refus de prise en charge par courrier du 31 mai 2022. M. [F] [V] a saisi la commission de recours amiable le 26 juillet 2022 laquelle a rejeté le recours le 16 septembre 2022.
Quatrième Chambre
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2 février 2024
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société AAT, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité
685482c9f58c06bf6013c516
10 avril 2025
Les parties ont été valablement convoquées à l'audience du 10 février 2025. M. [U], comparant en personne, sollicite la prise en charge de sa rechute au titre de son accident du travail de 1989.
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