[H] [R], un appartement à usage d’habitation situé 30 rue maréchal Leclerc, résidence Le Clos Le Notre, bâtiment B, entrée B, escalier B, 4ème étage, porte n°403, et deux parkings, n°172 et n°173, à Luce

Cet appartement est exclusivement destiné à l’habitation ». Par acte notarié du 31 octobre 2019, la S.N.C.

Le présent est fixé comme suit pour un lot : * quote-part du loyer annuel représentative des locaux d'habitation et de leurs dépendances immédiates et nécessaires : - loyer toutes taxes comprises :

Par ordonnance de taxe du 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Lille a taxé définitivement la rémunération de l’expert à la somme de 990,76 euros.

en date du 9 avril 2016 prenant effet au 11 avril 2016, Monsieur [H] [N] et Madame [E] [D], représentés par leur mandataire MB GESTION, ont consenti à Monsieur [Y] [P] et Madame [T] [K] un bail d’habitation

LITIGE Par acte du 1er août 2024, signé électroniquement, à effet du 26 août 2024, la S.A D’H.L.M PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a donné à bail à Monsieur [I] [S] et Madame [P] [U] un bien à usage d’habitation

ainsi désignés : Deux ensembles immobiliers sis [Adresse 3] à [Localité 1], une surface à usage de commerce et d’habitation d’environ 300 mètres carrés, qui se compose comme suit : Au [Adresse 4] à

parties préalablement avisées ❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE Madame [W] [T] est propriétaire d'un tènement immobilier située [Adresse 8] à [Localité 5], sur lequel est édifié sa maison individuelle d'habitation

octobre 2024 l’acquisition de la clause résolutoire, au profit de Monsieur [M] [H], du bail commercial du 1er juillet 2022, pour un local situé [Adresse 1] au rez-de-chaussée d’une maison à usage d’habitation

DISONS qu'à l'issue de ses opérations, l'expert adressera aux parties un projet de sa demande de recouvrement d'honoraires et débours, en même temps qu'il l’adressera au magistrat taxateur.

N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

MOUSSEAU DEFENDEUR : Monsieur [F] [U] né le 10 Juin 1985 à [Localité 6] Le [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 26 Novembre 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation

du 11 avril 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/06090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N6R EXPOSE DU LITIGE Par acte du 25/10/2018, la SA EMMAÜS HABITAT a donné à bail à [D] [B] un appartement à usage d'habitation

[Z] Mme [P] Préfecture de Seine Saint Denis EXPOSE DU LITIGE Par acte du 2/05/2023, il a été donné à bail à Monsieur [C] [B] [Z] et Madame [T] [P] un appartement à usage d'habitation, situé au 33 rue

[Z] Préfecture de Seine Saint Denis EXPOSE DU LITIGE Par acte du 10/10/2019, il a été donné à bail à Monsieur [E] [D] [Z] un appartement à usage d'habitation, situé au 38 rue Hemet (13ème étage, logement

[I] [H] Préfecture de Seine Saint Denis EXPOSE DU LITIGE Par acte du 31/03/2022, il a été donné à bail à Monsieur [G] [I] [H] un appartement à usage d'habitation, situé au 112 rue Helene Cochennec

[W] [P] [K] Madame [Z] [I] [T] épouse [K] EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé signé les 1er et 09 septembre 2021, Monsieur [D] [K] et Madame [Z] [T] épouse [K] ont consenti un bail d'habitation

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 24 avril 2017, Madame [U] [Z] et Monsieur [U] [W] ont consenti un bail d'habitation à Monsieur [G] [N], portant sur un logement situé à [Adresse 2] à [Localité

[W] Préfecture de Seine Saint Denis EXPOSE DU LITIGE Par acte du 25/02/2022, il a été donné à bail à Monsieur [L] [W] un appartement à usage d'habitation, situé au 34 rue Honoré de Balzac, 93120

[R] [E] et la SAS HENEO doit être considéré comme portant sur un logement-foyer au sens de l'article [Etablissement 1] de la construction et de l'habitation qui le définit comme un établissement destiné