N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPGY Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats

N° RG 24/03588 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOOR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau

N° RG 24/02135 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats

N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3U Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03450 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFD Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Bureau 403 [Localité 2] représentée par Monsieur [J] [V], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Serge CONSALVI Maître Jean-Mathieu

DEMANDERESSE La VILLE DE PARIS [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #R0079 DEFENDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse

2] Prise en la personne de son représentant légal non comparante ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu

Matthieu SOUDAIN (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur

Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE CPAM DE [Localité 1] D’OPALE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Matthieu

AUTRE PARTIE Monsieur/Madame le procureur de la République COMPOSITION Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES [Motifs de la décision occultés] Constatons

1975 à [Localité 7] (MAURITANIE) [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Aurore MIQUEL, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 22 mars 2022 par [R] [O] ,huissier de jsutice associé, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

- se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission ; - visiter les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album