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3 221 résultats pour « David-Belliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

670edf0f1c3411ff3460bb97

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Monsieur [C] [S], Chargé de Recouvrement, muni d’un pouvoir ET DÉFENDEURS Madame [Y] [W], [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Agathe DAVID

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d230bd4f0c3f6a82d8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa90e30bd4f0c3f6a8737

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca9970

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

David CREQUIT, greffier.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a917ce9a46d1f5a766128

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SDC [Adresse 4] N° 25/ Du 13 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00557 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OALT Grosse délivrée à Me David VARAPODIO expédition délivrée à Me Jean-Joël

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461f5882b39b2e708acd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sophia BINET, SELARLU SOPHIA BINET AVOCAT, AIARPI LEXIALIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0217 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46225882b39b2e708ef1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

ASSOCIATION CENTRE [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe REZEAU, SELARL QUANTUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0158 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f08

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10b030cdc6046d479c0f70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1] c/ [R], [D], [D] Copie exécutoire délivrée à Me Vincent EHRENFELD Me Stéphane GIANQUINTO Me David VARAPODIO Président : Madame Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b817ecdc6046d471f6cc9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] [P], né le 15 Décembre 1978 à [Localité 1] (Manche) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me David NOEL, Avocat au barreau de CHERBOURG, et Mme [I] [W] épouse [P], née le 10 Avril 1984

Source officielle
TJ

JEX

69de99eecdc6046d473d857b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, demeurant Block D Cookstown Court - Old Belgard Road - DUBLIN (24) IRLANDE Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2eb032d83cfd3ee626

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la Drôme, Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCAT, avocats plaidants au barreau de Lyon Madame [R] [F] [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître David HERPIN, avocat postulant au

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f2b01eea4cf01a28ae

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01639 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5SO N° de MINUTE : 25/00007 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David

Source officielle
TJ

9ème. Ch- Référés

68e7a4d6033cf481c39a27dc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LILOU C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeade6af9fd1f80972556

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RG 25/00319 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJO AFFAIRE : [W] C/ [F] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Floriane GASPERONI Maître David

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0154474e929a9d8fa3518

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

25/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ANC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [I], né le 09 Juillet 1959 à [Localité 6] ayant élu domicilie au sein du Cabinet POURTAL sis [Adresse 5] représenté par Me David

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e430e2681ed727f2a64b0e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02191 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMPN Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître David ROGUET Copie certifiée

Source officielle
TJ

JEX

68ff2e847e08341cb497788e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEUR : Monsieur [H] [S], né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 6], de nationalité Française, Opticien, demeurant et domicilié [Adresse 2] Représenté par Maître Jean-David MARION, avocat au

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b34459810c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

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