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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
670edf0f1c3411ff3460bb97
10 octobre 2024
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Monsieur [C] [S], Chargé de Recouvrement, muni d’un pouvoir ET DÉFENDEURS Madame [Y] [W], [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Agathe DAVID
Chambre 6/Section 5
669aa8d230bd4f0c3f6a82d8
19 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.
669aa90e30bd4f0c3f6a8737
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d03fdf5b5c7d10ca9970
13 janvier 2025
David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.
686c28a4dd7001754d62121f
7 juillet 2025
David CREQUIT, greffier.
4ème Chambre civile
679a917ce9a46d1f5a766128
SDC [Adresse 4] N° 25/ Du 13 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00557 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OALT Grosse délivrée à Me David VARAPODIO expédition délivrée à Me Jean-Joël
659c461f5882b39b2e708acd
8 janvier 2024
) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sophia BINET, SELARLU SOPHIA BINET AVOCAT, AIARPI LEXIALIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0217 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David
659c46225882b39b2e708ef1
ASSOCIATION CENTRE [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe REZEAU, SELARL QUANTUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0158 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David
REFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f08
18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Chambre des référés
6a10b030cdc6046d479c0f70
22 mai 2026
[Adresse 1] c/ [R], [D], [D] Copie exécutoire délivrée à Me Vincent EHRENFELD Me Stéphane GIANQUINTO Me David VARAPODIO Président : Madame Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée
1ère Ch- Civil général
6a0b817ecdc6046d471f6cc9
18 mai 2026
[B] [P], né le 15 Décembre 1978 à [Localité 1] (Manche) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me David NOEL, Avocat au barreau de CHERBOURG, et Mme [I] [W] épouse [P], née le 10 Avril 1984
JEX
69de99eecdc6046d473d857b
9 avril 2026
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, demeurant Block D Cookstown Court - Old Belgard Road - DUBLIN (24) IRLANDE Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau
CH1 Contentieux Général
677dad2eb032d83cfd3ee626
7 janvier 2025
de la Drôme, Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCAT, avocats plaidants au barreau de Lyon Madame [R] [F] [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître David HERPIN, avocat postulant au
Serv. contentieux social
677ec9f2b01eea4cf01a28ae
CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01639 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5SO N° de MINUTE : 25/00007 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David
9ème. Ch- Référés
68e7a4d6033cf481c39a27dc
7 octobre 2025
LILOU C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté
Ch 10 REFERES
68deeade6af9fd1f80972556
2 octobre 2025
RG 25/00319 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJO AFFAIRE : [W] C/ [F] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Floriane GASPERONI Maître David
Référés Cabinet 2
68e0154474e929a9d8fa3518
1 octobre 2025
25/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ANC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [I], né le 09 Juillet 1959 à [Localité 6] ayant élu domicilie au sein du Cabinet POURTAL sis [Adresse 5] représenté par Me David
Ch4.3 JCP
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02191 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMPN Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître David ROGUET Copie certifiée
68ff2e847e08341cb497788e
DEMANDEUR : Monsieur [H] [S], né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 6], de nationalité Française, Opticien, demeurant et domicilié [Adresse 2] Représenté par Maître Jean-David MARION, avocat au
65d4f7dd157826b34459810c
15 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
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