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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Exequatur
65a191fc0ddb77892695c3e5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La juridiction étrangère a rompu, de manière complète et irrévocable, tout lien de filiation avec la mère de naissance et l'époux de cette dernière, a établi une filiation à l'égard du père biologique
Source officielleExequatur
65a192040ddb77892695c4d1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La juridiction étrangère a rompu, de manière complète et irrévocable, tout lien de filiation avec la mère de naissance et l'époux de cette dernière, a établi une filiation à l'égard du père biologique
Source officielleExequatur
65a192050ddb77892695c4f5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La juridiction étrangère a rompu, de manière complète et irrévocable, tout lien de filiation avec la mère de naissance et l'époux de cette dernière, a établi une filiation à l'égard du père biologique
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795cdc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
constructeur dont font partie les éléments CAR PLAY BLUETOOTH et Phares LED intégrés dans la boîte centrale ; que seul le constructeur FIAT est en mesure de modifier ses véhicules ; qu'elle ajoute qu'elle a rompu
Source officielleChambre JEX
681e5b79887d03aa69fcff13
4 avril 2025
4 avril 2025
[H] [P] à verser à l’OPH VAL D’OISE HABITAT une somme de 34 000 euros perçus par lui, - débouté l’OPH VAL D’OISE HABITAT de sa demande de paiement d’une somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts
Source officielleService des référés
68dd7256548223b2c7ab3d5d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS - #W0009, Me Valérie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92e0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d’assurance maladie de l’Essonne, sise [Adresse 2] représentée par Mme [V] [K], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie
Source officielleDeuxième Chambre Civile
67896e91428384b762e675c3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 382 900 942 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal PIBAULT, avocat au barreau du Val
Source officielleREFERES
6868398b4965b5d9df325580
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC25 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie
Source officielle3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b83
4 avril 2025
4 avril 2025
CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Harry ORHON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC31 DEFENDERESSE Madame [T] [Z], demeurant [Adresse 1] non
Source officielle3ème Ch.section E
65b40953753f879640d63f77
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [E] [R] divorcée [V] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Cédric MASSON, avocat au barreau de VANNES
Source officielleService de proximité
68e025ab74e929a9d8fb88e3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL SOGEA dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Naïma VAN
Source officielleChambre 03 cab 01
6734f88aa16106af685db673
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représenté par Me Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Madame [T] [K] [Adresse 5] [Localité 4], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (NORD) représentée par Me Sylvie VAN
Source officielleJAF section 4 cab 1
65a191fd0ddb77892695c406
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Nurettin MESECI, avocat au barreau de Carcassonne, [Adresse 1], et pour avocat plaidant Me Maud VAN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0ad5af8a921ecd2505
9 juillet 2024
9 juillet 2024
À l’audience du 25 avril 2024, un renvoi a été ordonné, la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne ayant indiqué que Mme [P] était convoquée par son service médical le 26 avril 2024.
Source officielleJCP BAUX
68f9509cde0ebe408dac78a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE N° : 25/00744 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 23/00435 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère
Source officielleChambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d35321
2 avril 2024
2 avril 2024
au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13 Monsieur [HZ] [B] né le 10 Février 1929 à [Localité 50], demeurant [Adresse 10], représenté par Me Julien AUCHET, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire
Source officielleRéférés
6696cbc89a603a69291525a2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
à la société GROUPAMA VAL DE LOIRE de communiquer tous rapports d’expertise liés aux circonstances et conséquences de l’incendie, sous la même astreinte ci-dessus, - condamner la société GROUPAMA VAL
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6236fc9e2cce3ec884bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 24/01485 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
69d6c876cdc6046d4791c3ba
2 avril 2026
2 avril 2026
Dire que VAL [Localité 8] HABITAT a eu un comportement fautif dans la situation de Madame [A] Enjoindre VAL D’[Localité 7] HABITAT de transmettre à la CAF le document sollicité pour les versements des
Source officiellePage 65 sur 684