Représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [N], en qualité de cycliste, a été victime d’une chute alors

importants de remise en état des dégradations causées par les locataires ; -Ils ont subi un préjudice de jouissance et un préjudice moral compte tenu des tracas causés pour remettre en état leur maison, alors

A titre infiniment subsidiaire, Réduire les sommes allouées à Madame [Z], La débouter de ses demandes au titre des frais d’assistance à expertise, La débouter de sa demande de condamnation au titre

Elle fait valoir que les défendeurs sont défaillants depuis 2016, alors que, s’agissant des désordres qu’ils allèguent, ils ont fait l’objet de réparations, que leur logement n’a jamais été atteint, que

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 23 mars 2021, Monsieur [P] [X] a été victime d'un accident de la voie publique, alors qu'il a chuté en circulant au guidon de sa motocyclette assurée auprès de la

SAM AJ a alors mandaté l'entreprise Energie 63/Maclem qui a constaté pour chaque installation l’absence de sonde de température et l’absence de vase d’expansion et de bouteilles de mélange, équipements

Par requête enregistrée le 12 juillet 2023, la SAS [1] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.

Par requête du 31 mars 2022, la société a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.

Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRHU JUGEMENT AFFAIRE : [M] [J] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations

manquements graves et réitérés de madame [Z] [A] à son obligation contractuelle et prononcer la résiliation judiciaire du contrat sur le fondement des articles 1224 et 1229 du Code civil, condamner alors

que la convocation à l’assemblée générale ne lui a pas été régulièrement envoyée puisque l’adresse comporte une erreur dans le numéro de rue en ce qu’elle a été adressée au [Adresse 4] à [Localité 2] alors

pas la demande d’expertise judiciaire mais demande que trois chefs de mission de l’expert soient rejetés en ce que le chef de mission c) implique une mission de contrôle général assignée à l’expert alors

Il sera donc alloué à la victime la somme de 600 €.

: - condamner la SA [Localité 2] à lui payer au titre de l’indemnisation des son préjudice corporel la somme totale de 16 197,50 euros, sous déduction de l’indemnité provisionnelle judiciairement allouée

Elle fait valoir l’absence d’élément comptable attestant de sa situation financière ni aucun justificatif des recherches de financement invoquées alors que la SCI VEGAS aurait vendu les lots qui lui étaient

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

à titre subsidiaire, si le tribunal décidait d'allouer des sommes en indemnisation du préjudice économique et du préjudice d'angoisse de mort imminente de [W] [Z] : - réduire le montant alloué au titre

Mme [R] a accouché le 7 juillet 2024, perçoit l’allocation de soutien familial, ne dispose d’aucun moyen de garde et ne peut donc pas travailler ; elle a perçu au titre des indemnités journalières du 1er