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12 095 résultats pour « allocation annuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX MAD

662fe5d2b89538338ecde8a2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le préjudice en résultant sera réparé par l'allocation de 3500 € de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe6b032d83cfd3ea5e5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par requête enregistrée le 23 janvier 2024, M [P] a saisi la présente juridiction d’une demande d’annulation.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A ce titre, il lui sera alloué une indemnité de 10.000,00 euros.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a71ff97dabd6b845b0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le procès-verbal de la saisie-attribution pratiquée hors de tout titre exécutoire doit donc être annulé et la mainlevée de la saisie-attribution être ordonnée.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66103ceac9ea95b316fdf6ff

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le procès-verbal de la saisie-attribution pratiquée hors de tout titre exécutoire doit donc être annulé et la mainlevée de la saisie-attribution être ordonnée.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

67f596c0bbf04ef7857c3c36

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[H] qui sera allouée par le Juge de la mise en état et la créance de la CPAM qui s’élève à 130.438,38 euros.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

695c2fcf75782d5f06e6031f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[KN], exerçant sous l'enseigne BHI, et assuré auprès des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, s'est vu confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique alors que la SARL 2R a été choisie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b3bcdc6046d47d31eaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il demande au tribunal de : - dire et juger l’opposition à contrainte recevable et bien fondée ; - annuler la contrainte querellée ; - condamner l’URSSAF Ile de France à lui payer la somme de 600 euros

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce4c5cdc6046d47f7b9ed

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

fusion par absorption, a consenti à Mme [M] [D] [H] un prêt personnel d’un montant de 11835€ remboursable sur 80 mois selon des échéances mensuelles de 182,27€ au taux fixe de 4,95% l’an et au taux annuel

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909039a74f11989f34d1b23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Enfin, ils invoquent une faute du bailleur dans le non versement de l’allocation logement, exposant avoir repris le paiement de la part leur incombant depuis janvier 2023.A titre reconventionnel, ils font

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964ccb0279fffe84335527

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[M] [I] [Y] [R], comparant, indique percevoir une allocation chômage d’un montant de 2.000 euros, être en recherche active d’emploi et offre d’apurer la dette de charges par versements mensuels de 125

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a1bcdc6046d479a709e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 20 avril 2023, le tribunal administratif a annulé la décision de fermeture prise par la commune d'Aulnay-sous-Bois.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668ed38a2980a82f59da1f79

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle estime alors que l’état de la demanderesse ne justifie pas l’allocation d’une somme de 30 000 €.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bd9164153e3cd1db0b6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le litige porte sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) 2023 pour l'enfant [Z].

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b65a029d9e20daee38

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle demande au tribunal de : -Annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la CARPIMKO lui refuse le bénéfice de l'allocation journalière d'inaptitude sur la période du 17 mars 2022 au 31 août

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef629cdc6046d47eaa9c3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce préjudice est évalué à partir des revenus antérieurs afin de déterminer la perte annuelle, le revenu de référence étant toujours le revenu net annuel imposable avant l'accident ; il convient alors de

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d7fa47251e2b2424b96d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ils n'établissent pas que ce préjudice serait distinct de celui déjà indemnisé par le jugement correctionnel, alors que la somme qui leur a déjà été allouée a pour objectif de supprimer tout effet de la

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405585cf3b22d87826b6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Ce contrat indique qu'il annule la police n°6.734.541.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6973a7edcdc6046d47717102

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[V] [P] [L] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bcc39a603a692911cb82

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Suivant courrier en réponse des 29/11/2018 et 06/12/2018, les inspecteurs du recouvrement, après examen des arguments avancés par la société, ont annulé le point n°10, revu le chiffrage des points n° 15

Source officielle

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