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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX MAD
662fe5d2b89538338ecde8a2
18 janvier 2024
Le préjudice en résultant sera réparé par l'allocation de 3500 € de dommages et intérêts.
CTX Protection sociale
677d8fe6b032d83cfd3ea5e5
7 janvier 2025
Par requête enregistrée le 23 janvier 2024, M [P] a saisi la présente juridiction d’une demande d’annulation.
4ème chambre
6a0cbc87cdc6046d473aeb58
19 mai 2026
A ce titre, il lui sera alloué une indemnité de 10.000,00 euros.
JEX DROIT COMMUN
660c48a71ff97dabd6b845b0
2 avril 2024
Le procès-verbal de la saisie-attribution pratiquée hors de tout titre exécutoire doit donc être annulé et la mainlevée de la saisie-attribution être ordonnée.
66103ceac9ea95b316fdf6ff
POLE CIVIL - Fil 8
67f596c0bbf04ef7857c3c36
7 avril 2025
[H] qui sera allouée par le Juge de la mise en état et la créance de la CPAM qui s’élève à 130.438,38 euros.
4ème Chambre
695c2fcf75782d5f06e6031f
5 janvier 2026
[KN], exerçant sous l'enseigne BHI, et assuré auprès des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, s'est vu confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique alors que la SARL 2R a été choisie
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b3bcdc6046d47d31eaa
10 avril 2026
Il demande au tribunal de : - dire et juger l’opposition à contrainte recevable et bien fondée ; - annuler la contrainte querellée ; - condamner l’URSSAF Ile de France à lui payer la somme de 600 euros
TPX POI JCP FOND
69fce4c5cdc6046d47f7b9ed
2 avril 2026
fusion par absorption, a consenti à Mme [M] [D] [H] un prêt personnel d’un montant de 11835€ remboursable sur 80 mois selon des échéances mensuelles de 182,27€ au taux fixe de 4,95% l’an et au taux annuel
0P3 P.Prox.Référés
6909039a74f11989f34d1b23
25 janvier 2024
Enfin, ils invoquent une faute du bailleur dans le non versement de l’allocation logement, exposant avoir repris le paiement de la part leur incombant depuis janvier 2023.A titre reconventionnel, ils font
PPROX_FOND
68964ccb0279fffe84335527
7 juillet 2025
[M] [I] [Y] [R], comparant, indique percevoir une allocation chômage d’un montant de 2.000 euros, être en recherche active d’emploi et offre d’apurer la dette de charges par versements mensuels de 125
Chambre 7/Section 3
6a109a1bcdc6046d479a709e
22 mai 2026
Par jugement du 20 avril 2023, le tribunal administratif a annulé la décision de fermeture prise par la commune d'Aulnay-sous-Bois.
2ème Chambre civile
668ed38a2980a82f59da1f79
9 juillet 2024
Elle estime alors que l’état de la demanderesse ne justifie pas l’allocation d’une somme de 30 000 €.
68892bd9164153e3cd1db0b6
9 janvier 2025
Le litige porte sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) 2023 pour l'enfant [Z].
Pôle social
65b949b65a029d9e20daee38
16 janvier 2024
Elle demande au tribunal de : -Annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la CARPIMKO lui refuse le bénéfice de l'allocation journalière d'inaptitude sur la période du 17 mars 2022 au 31 août
6ème chambre civile
69cef629cdc6046d47eaa9c3
Ce préjudice est évalué à partir des revenus antérieurs afin de déterminer la perte annuelle, le revenu de référence étant toujours le revenu net annuel imposable avant l'accident ; il convient alors de
9ème chambre 2ème section
65a6d7fa47251e2b2424b96d
Ils n'établissent pas que ce préjudice serait distinct de celui déjà indemnisé par le jugement correctionnel, alors que la somme qui leur a déjà été allouée a pour objectif de supprimer tout effet de la
Chambre 21
66a1405585cf3b22d87826b6
24 juillet 2024
Ce contrat indique qu'il annule la police n°6.734.541.
Juge libertés & détention
6973a7edcdc6046d47717102
7 janvier 2026
[V] [P] [L] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M.
6696bcc39a603a692911cb82
5 juillet 2024
Suivant courrier en réponse des 29/11/2018 et 06/12/2018, les inspecteurs du recouvrement, après examen des arguments avancés par la société, ont annulé le point n°10, revu le chiffrage des points n° 15
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