La somme 929,40 euros sollicitée au titre au titre des frais de déplacements correspondant à 6 déplacements ne sera pas allouée dans la mesure où Monsieur [Z] [T] ne produit aucune pièce justifiant de

Il serait inéquitable de laisser à la charge du demandeur, les frais exposés par lui dans la présente instance et non compris dans les dépens, alors qu’il ne succombe pas dans la présente procédure.

qu'il plaira aux bailleurs, aux frais, risques et périls des intéressés et ce, conformément aux dispositions du Code des procédures civiles d'exécution.

[Z] [R], prévoyant alors une facturation au temps passé. A la suite de discussions, Me [U] a accepté de modifier ses conditions d'intervention pour MM.

occupants de leur chef, avec, au besoin, l'assistance de la force publique et d’un serrurier, - l'autorisation de transporter les meubles et objets mobiliers pouvant se trouver dans les lieux dans un garde

Le 6 février 2024, l’association ARELI a signalé la situation d’impayés à la caisse d’allocations familiales.

qu'il plaira au bailleur aux frais, risques et péril de la partie expulsée, - condamner Mme [X] [P] ép [C] à payer à Mmes [I] [D] et [V] [D] ép [O] la somme provisionnelle de 36.112,10 euros au titre

qu'il plaira au bailleur aux frais, risques et péril de la partie expulsée, en conformité avec les dispositions des articles L.433-1 et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution,

Sur les demandes accessoires La société Dalia, défendeur condamné au paiement d’une provision, doit supporter la charge des dépens, incluant les frais de commandement et d’assignation.

qu'il plaira au bailleur aux frais, risques et péril de la partie expulsée, - condamner la société IDZIF à payer à l’établissement [Localité 1] HABITAT-OPH la somme provisionnelle de 19.070,78 euros

Elle précise être actuellement en procédure de licenciement, sans savoir si elle bénéficiera de l’allocation adulte handicapé.

de l'expulsé dans tel garde-meuble désigné par ce dernier ou à défaut par le bailleur ; - condamné [O] [S] à verser à [B] et [T] [N] une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 13 mai 2024, les époux [M] sollicitent : « Vu la conception de l’ouvrage en terrasse du 7ème étage composé d’un garde-corps à l’intérieur

à la somme de 1.000 euros ainsi que le rejet de la demande au titre des frais irrépétibles et la condamnation de la demanderesse au dépens.

peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis à publicité foncière (immeubles), l’acte de liquidation-partage devra alors

4] pour défaut de paiement de loyers ; - ordonner l'expulsion de Madame [M] [X] épouse [E] et Monsieur [J] [E] ; - autoriser le transport des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

ou lieu de son choix aux frais et risques de [R] [S] [Z], - voir condamner solidairement [R] [S] [Z] et [C] [U] [X] [I] au paiement d’une somme de 1606,19 € au titre des redevances et charges impayées

peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis à publicité foncière (immeubles), l’acte de liquidation-partage devra alors

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT sera autorisée à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meuble de son choix, aux frais, risques et périls de Monsieur