SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02491 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FBX AFFAIRE : Mme [R] [P] (Me Frédéric ASDIGHIKIAN) C/ Organisme POLE EMPLOI Rapport oral préalablement fait DÉBATS

Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 629 800 418 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Madame [I] [J] [H], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS

- N° Portalis 352J-W-B7H-C2ET7 Par exploit d'huissier,la RIVP propriétaire de locaux situés [Adresse 2] à [Localité 5] a fait assigner au FOND Madame [N] [T] suivant bail d'habitation produit aux débats

et de Graciane GILET, Greffier lors du prononcé ; Audience des débats : 22 Janvier 2024.

La clôture de la procédure, initialement intervenue le 2 avril 2024, a été révoquée à l’audience du 15 avril 2024 avant l’ouverture des débats.

SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS la SCP MAATEIS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 14/10/2024 à au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

En outre il conteste le montant réclamé par la SCI [5] en indiquant qu’elle a augmenté sa créance depuis le début de la procédure.

du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame PHILIPS, Vice Présidente juge de l’exécution par délégation du président du tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame FAVIER lors des débats

le29/01/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àl’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

le18/12/2023 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Françoise LENDRES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats

C/ DÉFENDEUR A L’INCIDENT Syndicat CGT des salariés de DHL International Express pris en la personne de son Secrétaire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] /

barreau de Caen PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O], [D], [K] [W] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sandrine MONTI, avocat au barreau de Caen DÉBATS

JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSEL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats

le n°085 580 041, régulièrement habilité à procéder suivant procès-verbal d’assemblée générale du 28/06/2022, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

siège représentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura CAPPELLO, avocat au barreau de MARSEILLE Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Valérie BORG, Greffier DÉBATS

l’issue des débats.

[B] [X] né le 21 Mars 1976 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 7] [Localité 4] non représenté A rendu le jugement suivant : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 27 août