Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

N° RC 24/01227 Minute n° 24/508 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RC 25/01064 Minute n° 25/472 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique 58 Rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame

N° RC 26/00713 Minute n° 26/365 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

décelable de maladie psychiatrique.

BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 27.03.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques

[D] [J] présente une schizophrénie héboïdophrène sévère et a été admis en hospitalisation psychiatrique sans consentement au CPN pour la prise en charge de troubles du comportement avec discours délirant

directeur du CHS de [Localité 1] portant admission [N] [X] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ; Vu les décisions successives portant maintien des soins psychiatriques

Il ressort du rapport d'expertise psychiatrique que « aucun des éléments qui nous sont fournis sur un plan administratif, aucune doléance durant cet entretien, aucune description clinique de son état à

[S] [J] né le 04 Septembre 1958 à VALENCIENNES (59300), demeurant 21 RUE JULES FERRY - 59410 ANZIN assujetti(e) à des soins psychiatriques contraints sous le régime d’hospitalisation complète depuis le

Dans l'avis motivé établi le 10 octobre 2024, le Docteur [W] indiquait que [P] [C] est pris en charge pour des troubles psychotiques à thème de persécution en programme de soins ambulatoire.

. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [F] [E] N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLEX ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES

EPOUSE [W] sont maintenus en hospitalisation complète, Vu la décision de prolongation des soins psychiatriques prise par Monsieur le Directeur du C.H.

le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le CSP – Mesures de soins psychiatriques

N° RC 24/01308 Minute n°24/538 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [O] a été admis en soins psychiatrique sous la forme d’une hospitalisation complète au centre hospitalier [4] le 27 JUIN 2024 sur le fondement des articles L.3212-1 et L

Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge