[K] demande à ce que la clôture soit limitée à 200cm de hauteur sur toute sa longueur en suivant la pente naturelle du terrain.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Frais divers : ce poste de préjudice permet d'indemniser les coûts engendrés par la perte d'autonomie avant la consolidation.

[B] [Y] au titre du préjudice esthétique permanent, - statuer ce que de droit sur la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit les dépens.

L'article 110 du même code prévoit que le juge peut suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision, frappée de tierce opposition, de recours en révision ou de pourvoi en cassation.

Sur les demandes accessoires L'article 491 du code de procédure civile dispose, en son second alinéa, que le juge des référés « statue sur les dépens ».

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort : ORDONNE une expertise et DESIGNE en qualité d'expert : Madame [I] [T] Experte près la

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance de référé, par mise à disposition au greffe, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Renvoyons les parties

en référé peut accorder une provision au créancier.

Sur les dépens :   La présente ordonnance mettant fin à l’instance et dessaisissant la juridiction, il convient de statuer sur les dépens dans les conditions fixées au dispositif.

Sur les dépens :   La présente ordonnance mettant fin à l’instance et dessaisissant la juridiction, il convient de statuer sur les dépens dans les conditions fixées au dispositif.

PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance de référé, par mise à disposition au greffe, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Renvoyons les parties

d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve.

Il sera statué par jugement réputé contradictoire.

au titre des pertes de gains professionnels futurs dans l'attente d'un recul suffisant (3 ans) et/ou avec renvoi à la mise en état, - surseoirà statuer au titre de l'incidence professionnelle dans l'attente

. […] La revue de la littérature montre qu'il y a 2 % d'échec dans les butées, on peut donc considérer que la perte de chance en rapport avec la maladresse du Dr [W] est de 98%.

Or, il n'est pas contesté que l'immeuble litigieux est un immeuble d'habitation, occupé par des particuliers et soumis au statut de la copropriété.

Au demeurant, si Mmes [I] invoquent, à l'appui de leur demande de sursis à statuer, une décision à venir du président du tribunal judiciaire (RG 23/1088), devant statuer notamment sur une demande d'autorisation

II- Sur les demandes accessoires : L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

Dès lors il peut être statué sur les demandes au titre de ce poste de préjudice.