En outre, elle insiste sur l’absence d’accès piéton menant au garage ainsi que sur l’absence d’automatisme à la sortie du parking et fait valoir qu’elle a du réaliser une série de travaux en lieu et place

SARL HOME PLOMBERIE [Adresse 24] [Localité 6] représentée par Me Serge BERTHELOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente siégeant à Juge unique assisté(e) de : Madame SELLES-BONGARS

[Adresse 6] C/o son syndic, Cabinet ABBA GESTION [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Serge BERTHELOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bruno HUCK, avocat au Barreau de STRASBOURG, Me Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 26 Maître [U] [P], demeurant

Le certificat médical initial fait état du bilan lésionnel suivant : “un traumatisme crânio-facial avec des fractures des parois latérales des sinus sphénoïdes, du plancher et du dos de la selle turcique

GAMELON BRAUN, avocats au barreau de BRIEY, avocats postulant, Me Tristan DUPRE DE PUGET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [W] [E] [Adresse 3] représenté par Me Serge

[I] [W] a consulté son médecin traitant pour des douleurs abdominales et la présence de sang dans les selles, lequel l’a orienté vers un gastro-entérologue.

Faveyrolles 26700 PIERRELATTE Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés SIETRA PROVENCE et SEPMA 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentées par Maître Serge

antérieure et postérieure du sinus maxillaire gauche, fracture de la grande aile du sphénoïde gauche, fracture des parois latérales, postérieure et supérieure du sphénoïde, fracture du plancher de la selle

[W] [P] que « la roue avant est désolidarisée de la fourche, le cadre ainsi que la fourche sont cassés, la selle est arrachée, la chaîne est sortie de son logement, les pneus sont dégonflés, le cale-pied

représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de CHAMBERY (avocat postulant)et par Me Frédéric de LA SELLE de la SELARL “TMDLS - AVOCATS”, avocats au barreau de

HUMANEA [Adresse 6] [Localité 8] Toutes deux représentées par Me Serge MONEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0188 Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 19/07650 - N° Portalis

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur DO et CNR [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 S.A.

Au mois de juin 2004, le docteur [N] [A] pratiquait une ovariectomie droite par voie coelioscopique pour un cystadénome papillaire séreux bénin. L’intervention était sans complication.

Président, elle-même représentée par Monsieur [F] [M], ès qualités de Président Directeur Général, domicilié ès qualités audit siège social ; représentée par Maître Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE

à la « durée de détention » (ou d’usage), affirmant que ces termes ont été utilisés de façon imprécise par les membres de la commission dans le cadre de négociations et que la notion de durée de vie sert

à la « durée de détention » (ou d’usage), affirmant que ces termes ont été utilisés de façon imprécise par les membres de la commission dans le cadre de négociations et que la notion de durée de vie sert

QUALICONSULT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 15 plaidant par Maître SENE Maurice avocat

Madame [P], [M] [R] épouse [J] née le 21 Avril 1962 à [Localité 1] (73) , Monsieur [F] [U] [J] né le 07 Août 1950 à [Localité 2] (75), demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Serge