Par courrier du 25 juillet 2023, la caisse a notifié à madame [X] [U] l’attribution d’une retraite personnelle d’un montant net de 569,97 euros mensuels à compter du 1er avril 2023.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par un contrat daté du 11 mai 2022, GIRONDE HABITAT a donné à bail à Mme [D] un appartement sis [Adresse 5] avec un loyer mensuel de 314,87 €, ainsi qu'une avance sur charges, outre

En l’espèce, Monsieur [O] [I] perçoit un salaire mensuel de l’ordre de 982 € nets et Madame [L] [N], des revenus mensuels de 356 € et de 2074 €.

[V] [R] [S], pour une durée initiale de 6 ans, un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 6] [Localité 5], moyennant un loyer mensuel initial de 1 015 euros, outre une provision sur charges de

[E] [S] un emplacement de parking portant le numéro 110 situé [Adresse 8], pour un loyer mensuel initial de 32.59 euros, charges comprises.

Il sera également condamné au paiement d'une indemnité mensuelle d’occupation pour la période courant depuis le 10/06/2024 jusqu'à la date de la libération effective et définitive des lieux.

DÉBATS à l’audience publique du 18 Mars 2025 ORDONNANCE du 01 Avril 2025 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué

résiliation du bail commercial les unissant par acquisition de la clause résolutoire à effet au 25 août 2023 ; - juger qu’à compter du 25 août 2023, l’EURL MCI est devenue redevable d’une indemnité mensuelle

; condamner Monsieur [M] [W] au paiement des sommes suivantes :3100 euros, au titre des loyers et charges impayés, avec intérêts à compter de l’échéance de chaque loyer ;une indemnité d’occupation mensuelle

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience, lequel révèle que les revenus mensuels de Madame [S] [H] s’élèvent à 1.540 €.

Qu'il bénéficie du RSA soit 585€ mensuels.

alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs de la décision occultés]     [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant

2023 , la société ESPACIL HABITAT a conclu un contrat de résident à Monsieur [L] [E] concernant la mise à disposition temporaire d’un logement de résidence étudiantes situé [Adresse 11], pour un loyer mensuel

de 530,23 euros et une provision mensuelle sur charges de 14,00 euros, soit un total mensuel de 544,23 euros.

[G] [X] a donné à bail à Mme [M] [R] un appartement à usage d’habitation meublé situé [Adresse 1] pour un loyer mensuel de 500 euros, outre 50 euros de provision sur charges.

LITIGE Par acte sous signature privée en date du 1er août 2021, Madame [H] [T] a donné à bail à Monsieur [P] [B] [K] [J] un appartement meublé à usage d’habitation situé [Adresse 2], pour un loyer mensuel

Il n’y a donc pas lieu d’ordonner de sursis à statuer.

Par acte sous seing privé en date du 20 septembre 2023, l'OPH SILENE a donné à bail à Monsieur [P] [H] un garage situé [Adresse 2] à [Localité 14], moyennant un loyer mensuel total et révisable de 53,83

EXPOSÉ DES MOTIFS En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

EXPOSÉ DES MOTIFS En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.