Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [P] divorcée [Y] née le 12 Mars 1952 à [Localité 1] (44), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David

O] [H] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 15], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David

. + C.C.C. délivrées le : à Me PEREIRE (D0230) Me DAVID (A0436) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06242 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVIF N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Avril 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56A Minute n° 24/818 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2J4 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me David BENSAHKOUN

PARTIES DEMANDERESSE Madame [Z] [D] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1], Immatriculée à la Sécurité Sociale sous le N° [Numéro identifiant 4] représentée par Maître David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

référé N° RG 24/01619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JC7 N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 juillet 2024 DEMANDEURS Madame [F] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

représentant légal de Monsieur [E] [M] Madame [G] [U] épouse [M] agissant en qualité de représentant légal de Madame [I] [M] Tous domiciliés au cabinet de Maître [Y] [K] - [Adresse 2] Tous représentés par Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY3S 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me David BENSAHKOUN

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

R] née le 24 Février 1978, demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] (bénéficie d’une AJ Totale numéro 2019/008729 du 24/04/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représentée par Me David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.