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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
66e88069a1d5348015535871
9 juillet 2024
G0762 DEFENDEURS Monsieur [P] [I], demeurant 8 rue Larivière - 64200 BIARRITZ Société LES RONDEAUX, SAS immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 491 839 031, dont le siège social est sis 24 rue Louis
670ebbe21c3411ff345633f4
10 octobre 2024
FEKYRO immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 511 552 812 dont le siège social est sis 29 avenue Louis Blanc - 93190LIVRY-GARGAN toutes non représentées ******* Débats tenus à l’audience
6ème chambre 1ère section
668445668bcff606d9c53e5d
2 juillet 2024
EPICO SOLUTIONS [Adresse 14] [Localité 19] représentée par Maître Jean-Louis JALADY de la SELAS LAW & INNOVATION AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0389 Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité
Surendettement
678829f6c21c0e53e790dd1f
14 janvier 2025
comparante SGC LE HAVRE 19 AV GENERAL LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante YS IMMOBILIER 84 rue Bernardin de Saint-Pierre 76600 LE HAVRE non comparante TOTALENERGIES Pôle solidaire 2 B rue Louis
REFERES
686824e94965b5d9df31a37e
3 juillet 2025
. : 06.09.67.54.68, Fax : 02.37.22.84.13, Mèl : jean-louis-nivault@wanadoo.fr, qui aura pour mission de : *Se rendre sur les lieux en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées ; *Se faire communiquer
Référés
68701926b8daa57c7f6744fa
Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 383 844 69, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Louis
JCP
67f8342dcf40727a0044727f
6 janvier 2025
RCS NIMES N° 398 858 019. 121 rue Louis Proust 30900 NIMES représentée par Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES S.A.R.L.
Chambre des Référés
68642cec0bb2f8a66ca619b9
1 juillet 2025
Localité 8] sous le numéro 851 355 743, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences des es représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-louis
JEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4ed
3 avril 2025
B 334.537.206, agissant en qualité de recouvreur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité chez Société MCS ET ASSOCIES, [Adresse 6] représentée par Maître Louis
7ème chambre 1ère section
67eed2bab848dd6814c5e6b4
1 avril 2025
SMA en qualité d’assureur RD APEX ENERGIES 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 CAISSE REGIONALE
9ème chambre 1ère section
65833fa53ea7c8c1129c0589
20 décembre 2023
avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0812 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame SOULARD, Vice-présidente assistée de Sandrine BREARD, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis
14CH SURENDETTEMENT
6a10d146cdc6046d479ea414
22 mai 2026
aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-865 du 16/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) AUTRES CRÉANCIERS : S.A. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Louis
Service des référés
6a0f553ccdc6046d477be685
21 mai 2026
MYM INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître René-louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS - #C1160 DEFENDERESSE La Société S.A.R.L.
1ère Chambre civile
69de96e4cdc6046d473d51de
7 avril 2026
[R] [O] né le 18 Mars 1967 à langres (HAUTE MARNE), demeurant 16 rue St Moile - 52200 balesmes sur marne représenté par Me Pauline VERFAILLIE-LECOMTE, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Louis
670eb28d1c3411ff34535a76
15 octobre 2024
CEDEX 06 représentées par Maître Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 Société SMABTP, prise en sa qualité d’ assureur de la Société SQA (Sterling Quest Associates) 8 rue Louis
2ème Chambre civile
6705886d1296b51ba2b729d8
8 octobre 2024
RESIDENCE [Adresse 17] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean-louis DEPLANO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Compagnie d’assurance MMA IARD [Adresse 3] [Localité 13] représentée par
Chambre 6/Section 4
68e403e1681ed727f2a3ec8c
6 octobre 2025
, agissant par Maître Jean-François LOUIS, avocat au Barreau de PARIS, en application des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.
Chambre 1 Cabinet 0
686d7e5ba2273490db10de54
7 juillet 2025
ETUDE [X] ET NARDI, demeurant 2 RUE JEAN LOUIS ETIENNE - ECOPARC - 57140 NORROY LE VENEUR, défaillant S.A.R.L.
659c4bfe5882b39b2e739db5
8 janvier 2024
non comparant et non constitué La CPAM DU GARD 14 rue du cirque romain 30921 NIMES CEDEX 9 non comparante et non constituée AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT - Direction Des affaires juridiques 6 Rue Louise
3ème Chambre civile
68e56b740e2901d10fa4747a
Octobre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04107 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHXK Affaire : [W] [J] C/ [K] [L] [N] [I] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa
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