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3 256 résultats pour « Mostef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21c447cdc6046d472c4474

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [M] [R] MDMPH [Localité 2] Me Guillaume GARDET, vestiaire : 1974 Une copie certifiée conforme au dossier [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6a0f82f8cdc6046d477f983c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] [B] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Benjamin MEKHFI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 318 [Motifs

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2bfcdc6046d473b651c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, contradictoirement, en premier ressort

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2c4cdc6046d473b657e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, réputé contradictoirement, en premier

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2dbcdc6046d473b6726

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, contradictoirement, en premier ressort

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2e1cdc6046d473b67c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, contradictoirement, en premier

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

6a0cc309cdc6046d473b6b48

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

vice-président - Rachel LALOST, Vice-présidente - Bénédicte JEANSON, Juge Assistés de Madame Chantal LEMETAYER, cadre-greffier [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0cc39ecdc6046d473b767d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane DOMONT, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause exécutoire le 19/05/2026 Plex Me Christen Plex Me Schmitt [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0cc3a9cdc6046d473b7784

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane DOMONT, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause exécutoire le 19/05/2026 Plex Me Boeglin [Motifs

Source officielle
TJ

AF - Etat des personnes

6a0cb852cdc6046d473aa0cc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de

Source officielle
TJ

HSC

6a0cb88fcdc6046d473aa57d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

Source officielle
TJ

REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

6a0b8d0fcdc6046d4720597a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Portalis DB3J-W-B7J-G433 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02993 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G433 AFFAIRE : Me Stéphane MARTIN C / [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a0b6c92cdc6046d471de53a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a0b6c95cdc6046d471de583

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

6a0b7070cdc6046d471e28f2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 5] défaillant [Motifs

Source officielle
TJ

JAF2

6a0ccbf2cdc6046d473c1d6e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur [K] [B] et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : [Motifs

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TJ

Chambre famille CAB 1

6a0b73efcdc6046d471e6a19

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse + ccc délivrée à Me Catherine ANCIAN Me Véronique GIRAUD le [Motifs

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a0e0f93cdc6046d475acaf6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a0e0f9dcdc6046d475acb65

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement

Source officielle
TJ

Procédures collectives

6a0e1b10cdc6046d475bae50

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe par jugement contradictoire et en premier ressort, après

Source officielle

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