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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a21c447cdc6046d472c4474
19 mai 2026
délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [M] [R] MDMPH [Localité 2] Me Guillaume GARDET, vestiaire : 1974 Une copie certifiée conforme au dossier [Motifs
JAF Cab 1
6a0f82f8cdc6046d477f983c
[G] [B] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Benjamin MEKHFI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 318 [Motifs
4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2bfcdc6046d473b651c
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, contradictoirement, en premier ressort
6a0cc2c4cdc6046d473b657e
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, réputé contradictoirement, en premier
6a0cc2dbcdc6046d473b6726
6a0cc2e1cdc6046d473b67c8
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, contradictoirement, en premier
Réglemt liquid judiciaire
6a0cc309cdc6046d473b6b48
vice-président - Rachel LALOST, Vice-présidente - Bénédicte JEANSON, Juge Assistés de Madame Chantal LEMETAYER, cadre-greffier [Motifs
2ème Ch Civile Cab 1
6a0cc39ecdc6046d473b767d
Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane DOMONT, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause exécutoire le 19/05/2026 Plex Me Christen Plex Me Schmitt [Motifs
6a0cc3a9cdc6046d473b7784
Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane DOMONT, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause exécutoire le 19/05/2026 Plex Me Boeglin [Motifs
AF - Etat des personnes
6a0cb852cdc6046d473aa0cc
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de
HSC
6a0cb88fcdc6046d473aa57d
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal
REDRESSEMENTS JUDICIAIRES
6a0b8d0fcdc6046d4720597a
18 mai 2026
Portalis DB3J-W-B7J-G433 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02993 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G433 AFFAIRE : Me Stéphane MARTIN C / [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs
J.L.D - H.O.
6a0b6c92cdc6046d471de53a
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.
6a0b6c95cdc6046d471de583
4ème chambre Cab B
6a0b7070cdc6046d471e28f2
juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 5] défaillant [Motifs
JAF2
6a0ccbf2cdc6046d473c1d6e
Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur [K] [B] et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : [Motifs
Chambre famille CAB 1
6a0b73efcdc6046d471e6a19
PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse + ccc délivrée à Me Catherine ANCIAN Me Véronique GIRAUD le [Motifs
AF - Divorces
6a0e0f93cdc6046d475acaf6
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit
6a0e0f9dcdc6046d475acb65
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement
Procédures collectives
6a0e1b10cdc6046d475bae50
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe par jugement contradictoire et en premier ressort, après
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