tribunal judiciaire d’Avignon, DISONS que l’expertise aura lieu aux frais avancés de Mme [I] [F], qui consignera avant le 20 mai 2025, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB

de « Fournir au mandant un dossier de candidature du preneur potentiel lui permettant d’obtenir des informations sur la solvabilité du preneur présenté, et reprenant notamment les documents suivants : RIB

entre les mains du Régisseur d'Avances et de Recettes de ce tribunal accompagnée d’une copie de la présente décision, RAPPELLE que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Elle a exposé qu'elle avait obtenu une aide financière auprès de la caisse d'assurance maladie à hauteur de 3000 euros, que les préposés du bailleur ont refusé de lui communiquer son RIB ainsi qu'un décompte

Le RIB de la régie peut être obtenu sur demande par mail adressé sur la boîte structurelle de la régie: [Courriel 11] en joignant obligatoirement à la demande une copie de l’ordonnance ou du jugement ordonnant

- En 2021, le taux de turnover en IDF est le plus élevé de toute la France, RIS à part - RI IDF présente le plus bas niveau de fidélisation des RI régionales (21% d’effectif>20 ans d’ancienneté seulement

Me MONTEIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d'intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

VACQUIER CRABE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

exécutoire délivrée le à Maître Christine DUSAN Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

Avignon, qui consignera avant le 20 juin 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l'adresse mail suivante : [Courriel 2]), la somme de QUATRE

[I] [P], qui devra consigner avant le 13 mai 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l'adresse mail suivante : [Courriel 2]), la somme de NEUF

virement en date du 21 mars 2023 d’un montant de 20 000 euros vers un deuxième compte ouvert dans les livres de la banque BBVA, en exécution d’un second contrat du 20 mars 2023 auquel était annexé un second RIB

Avignon, DISONS que l’expertise aura lieu aux frais avancés de la SCI AATC et Monsieur [O] [A], qui consigneront avant le 10 juin 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

La consignation devra se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d'intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB suivant :

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d'intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d'intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB