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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6983fb8ecdc6046d47f42122
12 janvier 2026
de surendettement du patrimoine personnel de Madame [S] [A] née [T] ; Constate que le redressement des deux patrimoines Madame [S] [A] née [T] n’est pas impossible ; Ordonne, compte tenu de son souhait
Chambre des REFERES
69d982c4cdc6046d47d28af3
9 avril 2026
Ils ne l’ont manifestement pas souhaité.
Juge libertés & détention
6776e34a1c1d126b199629c5
2 janvier 2025
[M] [K] n’a pas souhaité être présent à l’audience.
J.L.D. - HO
66a151e5bfa4c7b1df1c2075
23 juillet 2024
Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 23 juillet 2024 ; Vu le formulaire signée par la patiente dans lequel elle indique que si le juge ne peut pas procéder à son audtion, elle ne souhaite
Adjudications
66fc3c5c2416523b99596e7f
1 octobre 2024
La demanderesse précise qu’elle souhaite initier une procédure de saisie immobilière du bien, mais qu’elle constate qu’un précédent commandement de payer valant saisie figure sur l’état hypothécaire, suivant
JLD
6973509ecdc6046d47681f43
8 janvier 2026
des soins sans consentement sous forme d’hospitalisation complète compte tenu de l’existence d’une fuite des idées et d’une adhésion aux soins fluctuante ; Qu’à l’audience de ce jour, le patient souhaite
M3.S3. J.L.D.
69d96063cdc6046d47cfd21c
10 avril 2026
Elle précise avoir des nouvelles de son mari mais ne souhaite pas le voir pour le moment. Son conseil ne formule pas d’observation quant à la régularité de la procédure.
670d7619d2a7414c22401d27
13 octobre 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.
Chambre 9/Section 1
6708152f89f19e8c50f8383b
9 octobre 2024
Qu’il souhaite par ailleurs être rétabli dans ses droits de membres antérieurs à son exclusion de 2022 pour pouvoir participer à une nouvelle élection du président de l’association conforme aux statuts
Chambre 1/Section 5
66fedae8172da17169e90902
3 octobre 2024
A l'audience, les parties ont indiqué avoir trouvé un accord global et souhaiter voir homologuer un protocole d'accord, le demandeur précisant qu'il se désistait de l'instance et de son action.
67043b9b8d5cd4a8759651f7
5 octobre 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je veux repartir en Albanie le plus vite possible. Me Catherine PFEFFER entendu en ses observations ; Je n’ai pas d’observations.
67043b9b8d5cd4a8759651fb
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Non je n’ai rien à dire. Me Catherine PFEFFER entendu en ses observations ; Je n’ai pas d’observations.
67043b9b8d5cd4a8759651ff
6 octobre 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je veux repartir en Albanie.
67043b9b8d5cd4a87596522a
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je veux partir le plus vite possible. Me Eric PARTOUCHE entendu en ses observations ;pas d’observations.
67043b9c8d5cd4a875965266
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je veux repartir en Albanie. Me Eric PARTOUCHE entendu en ses observations ; pas d’observations.
66883c43342d338c20d35a59
5 juillet 2024
Monsieur [N] [T] né le 25 janvier 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (a vu son avocat mais n’a pas souhaité
J.L.D. HSC
6631312019f939ca6242b614
30 avril 2024
froid, affect abrasés, banalisation des troubles du comportement ayant ocnduit à l’hospitalisation, totale anosognosie et acceptation passive des soins, que Madame [E] [G] qui par ailleurs n’a pas souhaité
CTX PROTECTION SOCIALE
6635273de4b5292aaa65eb2f
2 mai 2024
2024 LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT La dématérialisation en quelques mots Après avoir constaté que les dossiers de redressement URSSAF étaient les plus volumineux, le pôle social a souhaité
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