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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédures collectives

6983fb8ecdc6046d47f42122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de surendettement du patrimoine personnel de Madame [S] [A] née [T] ; Constate que le redressement des deux patrimoines Madame [S] [A] née [T] n’est pas impossible ; Ordonne, compte tenu de son souhait

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982c4cdc6046d47d28af3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils ne l’ont manifestement pas souhaité.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629c5

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[M] [K] n’a pas souhaité être présent à l’audience.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a151e5bfa4c7b1df1c2075

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 23 juillet 2024 ; Vu le formulaire signée par la patiente dans lequel elle indique que si le juge ne peut pas procéder à son audtion, elle ne souhaite

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5c2416523b99596e7f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La demanderesse précise qu’elle souhaite initier une procédure de saisie immobilière du bien, mais qu’elle constate qu’un précédent commandement de payer valant saisie figure sur l’état hypothécaire, suivant

Source officielle
TJ

JLD

6973509ecdc6046d47681f43

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des soins sans consentement sous forme d’hospitalisation complète compte tenu de l’existence d’une fuite des idées et d’une adhésion aux soins fluctuante ; Qu’à l’audience de ce jour, le patient souhaite

Source officielle
TJ

M3.S3. J.L.D.

69d96063cdc6046d47cfd21c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle précise avoir des nouvelles de son mari mais ne souhaite pas le voir pour le moment. Son conseil ne formule pas d’observation quant à la régularité de la procédure.

Source officielle
TJ

JLD

670d7619d2a7414c22401d27

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6708152f89f19e8c50f8383b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Qu’il souhaite par ailleurs être rétabli dans ses droits de membres antérieurs à son exclusion de 2022 pour pouvoir participer à une nouvelle élection du président de l’association conforme aux statuts

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66fedae8172da17169e90902

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l'audience, les parties ont indiqué avoir trouvé un accord global et souhaiter voir homologuer un protocole d'accord, le demandeur précisant qu'il se désistait de l'instance et de son action.

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a8759651f7

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je veux repartir en Albanie le plus vite possible. Me Catherine PFEFFER entendu en ses observations ; Je n’ai pas d’observations.

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a8759651fb

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Non je n’ai rien à dire. Me Catherine PFEFFER entendu en ses observations ; Je n’ai pas d’observations.

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a8759651ff

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je veux repartir en Albanie.

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a87596522a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je veux partir le plus vite possible. Me Eric PARTOUCHE entendu en ses observations ;pas d’observations.

Source officielle
TJ

JLD

67043b9c8d5cd4a875965266

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je veux repartir en Albanie. Me Eric PARTOUCHE entendu en ses observations ; pas d’observations.

Source officielle
TJ

JLD

66883c43342d338c20d35a59

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Monsieur [N] [T] né le 25 janvier 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (a vu son avocat mais n’a pas souhaité

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631312019f939ca6242b614

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

froid, affect abrasés, banalisation des troubles du comportement ayant ocnduit à l’hospitalisation, totale anosognosie et acceptation passive des soins, que Madame [E] [G] qui par ailleurs n’a pas souhaité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273de4b5292aaa65eb2f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

2024 LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT La dématérialisation en quelques mots Après avoir constaté que les dossiers de redressement URSSAF étaient les plus volumineux, le pôle social a souhaité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273fe4b5292aaa65eb4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

2024 LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT La dématérialisation en quelques mots Après avoir constaté que les dossiers de redressement URSSAF étaient les plus volumineux, le pôle social a souhaité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273fe4b5292aaa65eb5b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

2024 LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT La dématérialisation en quelques mots Après avoir constaté que les dossiers de redressement URSSAF étaient les plus volumineux, le pôle social a souhaité

Source officielle

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