confrontée à une situation familiale complexe puisque malgré son jeune âge, elle devait assumer seule la charge de ses parents divorcés, tous deux malades; qu’elle héberge notamment son père dans le logement objet

publiquement , par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au Greffe : CONSTATE que les parties conviennent de l'application des dispositions de la loi du 06/07/89 au bail objet

Selon l'article L145-34 du code de commerce dans sa rédaction applicable au bail objet du litige, compte tenu de la date d'effet du renouvellement postérieure au 1er septembre 2014 : “A moins d'une modification

[G] a fait l'objet de lourds travaux de redistribution intérieure avec mise en place d'un insonorisant au plafond de l'appartement. M.

Ce texte suppose l’existence d’un motif légitime c’est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet

pièces par les demanderesses à l’instance au fond, - que la communication des actes sous seing privé de cautions solidaires remis lors de la signature du bail du 2 juillet 2015 constitue précisément l’objet

Elle demande : de déclarer sans objet l’appel en garantie de M.

Après plusieurs échanges d’écritures entre les parties la société STI révélait qu’elle avait revendu le bien objet du litige à la société civile Demeure d’Oscar le 11 février 2020 selon attestation notariée

Or, celles-ci ne précisent pas sur quoi portait l'objet du litige.

, et, le cas échéant, de sa nature même, à ce qu'il soit tranché rapidement ; qu'en l'espèce, le contentieux, objet du litige, n'a pas trait à un sujet aussi sensible que le serait un contentieux du travail

, et, le cas échéant, de sa nature même, à ce qu'il soit tranché rapidement ; qu'en l'espèce, le contentieux, objet du litige, n'a pas trait à un sujet aussi sensible que le serait un contentieux du travail

l'objet d'un devis préalable.

Cependant, il est établi qu'une partie de l'objet du litige a trait au respect de la RT 2012 et que l'expert a souligné la présence des unités extérieures de chauffage et climatisation dans la cour.

les inscrire sur le compte de l’entreprise [3] ou sur le compte spécial, étant précisé que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse a indiqué que la CARSAT n’a pas imputé le sinistre objet

L’article 4 du code de procédure civile dispose, en son premier alinéa, que “l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties”.

En l’espèce, la maison d’habitation objet d’un litige est la propriété indivise de Madame [B] [V], Monsieur [E] [V] et Monsieur [W] [V].

Contrairement à ce qu’indique le SRE, l’objet du litige ne porte pas sur la pension de retraite de Monsieur [V] en sa qualité d’agent public mais sur l’exercice de son droit d’option pour les droits acquis

EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 20 décembre 2024, M.

syndicat des copropriétaires applique le même raisonnement au plan faisant état des “tantième de copropriété” et souligne, en outre, que ce document exclut du calcul des surfaces la superficie de la pièce objet

conclu au débouté de la demande d’expertise judiciaire faisant valoir que Madame [T]-[X] [B] et Monsieur [T] [D] sont seulement associés de la SCI [B], laquelle est seule est propriétaire de l’immeuble objet