En l'espèce, la société GUINIER GENIE CLIMATIQUE ne conteste pas que les travaux supplémentaires dont elle sollicite le paiement n'ont fait l'objet d'aucun ordre de service ou de signature d’un avenant

pages.

dans l'ordre du calendrier du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, avec partage par quarts

dans l’ordre du calendrier, du vendredi 19 heures au dimanche 19 heures ; b) pendant les périodes de vacances ou de congés scolaires : - les années paires : la première moitié de toutes les vacances

Le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d’exécution suivantes : - saisie-arrêt entre les mains d’un tiers, - autres saisies, - paiement direct

RG n°6616/24 – Page KB L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Les locataires se sont acquittés du paiement de cette somme. Par courrier en date du 29 février 2024, Mme [C] a donné son préavis de départ. Estimant que des loyers étaient impayés, M.

A l’examen, il est frappant en page 2 du document de constater que le paraphe devant correspondre à celui du bailleur est très différent de celui figurant sur les autres pages du contrat.

dans l’ordre du calendrier, du vendredi sortie des classes au dimanche soir à 18 heures, - pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années

CM FACADE au titre du contrat passé avec la S.A.S.

ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [K] [J] accueille les enfants et à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : - pendant 4 mois : les semaines paires

, la seconde moitié les années paires, premières moitié les années impaires, avec fractionnement par quarts pendant les vacances scolaires d'été, à savoir les premiers et troisièmes quarts les années paires

Le tribunal observe que Madame [L] [Y] ne produit pas les justificatifs relatifs à la part de la taxe d'ordures ménagères sur les années 2021 à 2023, se contentant de communiquer les montants de paiement

, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.

Dès lors, la demande en paiement est recevable.

Dès lors, la demande en paiement est recevable.

Dès lors, la demande en paiement est recevable.

Dès lors, la demande en paiement est recevable.

Dès lors, la demande en paiement est recevable.