PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant après débats en audience publique et en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure

N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé

Il en résulte qu’il ne peut prononcer l’annulation de la décision de la commission, comme demandé par la société [24].

L’affaire a été mise en délibéré au 15 mars 2024 prorogée au 02 mai 2024.

Sur notre interrogation, Monsieur [P] nous déclare que le contenu du container résulte de l’activité professionnelle de la société [P] FRERES.

DÉBATS Audience publique du 04 février 2025 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par jugement mixte contradictoire et en premier ressort, par Madame Géraldine HIRIART,

30 juin 2008), et qui s'est ensuite poursuivi par tacite prolongation.

A l’audience du 26 septembre 2025, à laquelle elle a été mise en délibéré au 19 décembre 2025, prorogée au 08 janvier 2026 pour nécessité de service.

Commerciaux, A l’audience publique tenue le 03 Juillet 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2024, et le jugement prononcé

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de l'éventualité d'avoir à prolonger le régime d'hospitalisation complète au-delà de 12 jours.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 16 mai 2018 M.

Cette indemnité mensuelle d’occupation sera fixée au montant tel qu’il aurait été si le contrat s’était poursuivi à savoir 10 % des ressources constituées du revenu social d’activité (RSA).

A la suite d'une prorogation, le jugement a été rendu le 31 juillet 2020 puis notifié aux parties le 6 octobre 2020.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

L’affaire fut prorogée et a été mise en délibéré le 10 avril 2025.

son activité “d'entretien et de réparation d'hélicoptères, stockage de pièces et/ou d'appareils”.

Prononcé du jugement fixé au 02 OCTOBRE 2025, date indiquée à l’issue des débats.