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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6a19de71cdc6046d4768c694
21 mai 2026
[T] [G] a transmis deux refus de prêt : le premier refus émanant de la société SOCIETE GENERALE en date du 19 mai 2023, le second refus émanant de la société BNP PARIBAS en date du 27 juillet 2023.
REFERES 1ère Section
670d5c59ddfc18ec235b3b2e
14 octobre 2024
[I], et la garantie autonome signée par lui en date du 10 septembre 2018, le défendeur a fait dresser le 20 décembre 2023 entre les mains de la société Dépannage Remorquage Bertrande à [Localité 8] un
J.E.X
671001aefac14a1f31d950cf
15 octobre 2024
de gestion la société S.A.S.
Chambre 3 Cabinet 1
697c702ecdc6046d473ae812
1 juillet 2025
Si, en effet, il ressort d’un mail en date du 3 mai 2023 que la SCA GALIMMO a communiqué une autorisation de la mairie au directeur du Centre commercial CORA pour solliciter une ouverture de l’établissement
2ème Chambre Cab2
661434e83bbdffcd9171a1b2
8 avril 2024
La société FILIA MAIF a fait une offre d’indemnisation qui n’a pas été acceptée.
C18-POLE SOCIAL
69743b5acdc6046d47818163
12 janvier 2026
La société BMRA sera donc déboutée de sa demande d’expertise, de même que de sa demande tendant à voir ramener à 15 % dans les relations entre elle et les organismes sociaux le taux d’incapacité de M.
8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c70
5 avril 2024
MONTPARNASSE et le syndicat des copropriétaires secondaire du bâtiment A de l’ensemble immobilier DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE (E.I.T.M.M.), représenté par la société ESSET, en sa qualité de liquidateur
JCP BAILLEURS SOCIAUX
698441bbcdc6046d47fbda23
FECAMP (76400), demeurant 5 Rue du Dauphin - Immeuble Maine - Escalier A - Logement 5 - 76400 FÉCAMP non comparante, non représentée Monsieur [D] [P], demeurant 5 Rue du Dauphin - 5 - Immeuble Maine
Service des référés
69de901bcdc6046d473cdaf6
13 avril 2026
[T], représentant de la société Fonciere [K].
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0dacdc6046d473b35f0
9 avril 2026
Par courrier remis en main propre le 10 juillet 2025, la bailleresse a mis en demeure le locataire d’avoir à remettre en état le logement, à donner accès aux sociétés venant entretenir le logement et d
Chambre des référés
6a0cb8b8cdc6046d473aa834
19 mai 2026
les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.
677ecd77b01eea4cf01a3779
7 janvier 2025
En l'occurrence, il ressort de l'article 3 des statuts de la société demanderesse qu'elle a pour objet social l'exploitation de tous fonds de commerce de café, pub, bar, restaurant, licence IV, bar à ambiance
1ère Chambre
6a0f7566cdc6046d477e6419
Par jugement du 7 mai 2019, le tribunal de commerce de Toulon a ouvert la liquidation judiciaire de la société [X].
Chambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c98f
Au titre de la voirie « [Adresse 20] » défaillante La société TERIDEAL BATIMENT, Société par actions simplifiées, immatriculée au R.C.S. de CRETEIL sous le n°422 507 392, dont le siège social est [Adresse
68e0154774e929a9d8fa35d2
3 octobre 2025
EGC, - elle a contesté les factures émises par la société EGC, - des règlements ont été effectués entre les mains des sous-traitants, GECI PRO et ELEC COMPANY - la société EGC est débitrice à l’égard
Chambre 1/Section 5
6a1732bdcdc6046d4724f509
26 mai 2026
Il expose avoir acquis le 2 mai 2025 un véhicule auprès de la société GROUPE AUTOMOBILE VILLEMOMBLE et avoir constaté, peu après la vente, une série de dysfonctionnements.
3ème Chambre
68e564720e2901d10fa4116f
7 octobre 2025
BRED BANQUE POPULAIRE invoque en sus les parts sociales détenues dans la société SAMM et dans la société DAG OUEST, il convient de souligner que M.
Référés
69a2707fcdc6046d47ff5aed
13 janvier 2026
de LYON, vestiaire : 619 substitué par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 102 DEMANDERESSES et Société MMA IARD Assurances Mutuelles enregistrée au RCS du Mans sous le
CTX PROTECTION SOCIALE
68e95ed53ea43407b9112937
10 octobre 2025
La société a saisi le pôle social le 13 mai 2022 pour contester la décision de rejet implicite.
5ème chambre 1ère section
686eb43e72b5e5e648cb0b33
8 juillet 2025
EUROPE MAILLE, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 827 988 163, ayant son siège social situé au [Adresse 5] (BELGIQUE), dont
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