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13 680 résultats pour « société de main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de71cdc6046d4768c694

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [G] a transmis deux refus de prêt : le premier refus émanant de la société SOCIETE GENERALE en date du 19 mai 2023, le second refus émanant de la société BNP PARIBAS en date du 27 juillet 2023.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c59ddfc18ec235b3b2e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[I], et la garantie autonome signée par lui en date du 10 septembre 2018, le défendeur a fait dresser le 20 décembre 2023 entre les mains de la société Dépannage Remorquage Bertrande à [Localité 8] un

Source officielle
TJ

J.E.X

671001aefac14a1f31d950cf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de gestion la société S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

697c702ecdc6046d473ae812

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si, en effet, il ressort d’un mail en date du 3 mai 2023 que la SCA GALIMMO a communiqué une autorisation de la mairie au directeur du Centre commercial CORA pour solliciter une ouverture de l’établissement

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661434e83bbdffcd9171a1b2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La société FILIA MAIF a fait une offre d’indemnisation qui n’a pas été acceptée.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69743b5acdc6046d47818163

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société BMRA sera donc déboutée de sa demande d’expertise, de même que de sa demande tendant à voir ramener à 15 % dans les relations entre elle et les organismes sociaux le taux d’incapacité de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

66104197c9ea95b316fe1c70

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

MONTPARNASSE et le syndicat des copropriétaires secondaire du bâtiment A de l’ensemble immobilier DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE (E.I.T.M.M.), représenté par la société ESSET, en sa qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441bbcdc6046d47fbda23

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FECAMP (76400), demeurant 5 Rue du Dauphin - Immeuble Maine - Escalier A - Logement 5 - 76400 FÉCAMP non comparante, non représentée Monsieur [D] [P], demeurant 5 Rue du Dauphin - 5 - Immeuble Maine

Source officielle
TJ

Service des référés

69de901bcdc6046d473cdaf6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T], représentant de la société Fonciere [K].

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0dacdc6046d473b35f0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier remis en main propre le 10 juillet 2025, la bailleresse a mis en demeure le locataire d’avoir à remettre en état le logement, à donner accès aux sociétés venant entretenir le logement et d

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b8cdc6046d473aa834

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd77b01eea4cf01a3779

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l'occurrence, il ressort de l'article 3 des statuts de la société demanderesse qu'elle a pour objet social l'exploitation de tous fonds de commerce de café, pub, bar, restaurant, licence IV, bar à ambiance

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7566cdc6046d477e6419

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 7 mai 2019, le tribunal de commerce de Toulon a ouvert la liquidation judiciaire de la société [X].

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c98f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Au titre de la voirie « [Adresse 20] » défaillante La société TERIDEAL BATIMENT, Société par actions simplifiées, immatriculée au R.C.S. de CRETEIL sous le n°422 507 392, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154774e929a9d8fa35d2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

EGC, - elle a contesté les factures émises par la société EGC, - des règlements ont été effectués entre les mains des sous-traitants, GECI PRO et ELEC COMPANY - la société EGC est débitrice à l’égard

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1732bdcdc6046d4724f509

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il expose avoir acquis le 2 mai 2025 un véhicule auprès de la société GROUPE AUTOMOBILE VILLEMOMBLE et avoir constaté, peu après la vente, une série de dysfonctionnements.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e564720e2901d10fa4116f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BRED BANQUE POPULAIRE invoque en sus les parts sociales détenues dans la société SAMM et dans la société DAG OUEST, il convient de souligner que M.

Source officielle
TJ

Référés

69a2707fcdc6046d47ff5aed

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de LYON, vestiaire : 619 substitué par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 102 DEMANDERESSES et Société MMA IARD Assurances Mutuelles enregistrée au RCS du Mans sous le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ed53ea43407b9112937

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société a saisi le pôle social le 13 mai 2022 pour contester la décision de rejet implicite.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

686eb43e72b5e5e648cb0b33

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EUROPE MAILLE, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 827 988 163, ayant son siège social situé au [Adresse 5] (BELGIQUE), dont

Source officielle

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