Par acte d’huissier en date du 6 mars 2024 [E] [Z] a fait assigner [P] [G] devant le juge de l’exécution de Marseille en vue de l’octroi de délais pour quitter les lieux (12 mois).

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie

Par courrier 3 mai 2022, M. [K] [V] a sollicité le transfert du bail à son bénéfice. Par courrier daté du 21 juin 2022, la SA d'HLM Emmaüs a indiqué à M.

N° RG 25/02271 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OB7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [I] [J] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (CÔTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey

vestiaire : D0430 DÉFENDERESSE Madame [D] [G], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 20.11.2023 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier

[E] [C] - SABINE DEBUSIGNE Société MUTUELLES DE MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 14 Janvier 2025 - réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER, DEMANDERESSE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/129 Affaire N° RG 25/01210 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYB ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER,

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 12] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 15 Mai 2024 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil

en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le 30 Juillet 1980 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey

[T] le 17 mars 2025. Par acte de commissaire de justice du 11 avril 2025, M.

2011 et leur numérotation postérieure à l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et au décret n°2016-884 du 29 juin 2016.

Le 02 mars 2023, l'expert a procédé au dépôt de son rapport.

En l'espèce, le bailleur produit un décompte du 26 mai 2025 à hauteur de 3.279,62 €. Or, il convient de déduire de ce montant la somme de 130,32 €, et 143,09 € au titre des frais de procédure.

En l'espèce, le bailleur produit un décompte du 26 mai 2025 à hauteur de 1.485,66 €. Or, il convient de déduire de ce montant la somme de 131,37 € au titre des frais de procédure.

Borodine Chez INTRUM JUSTITIA, Pôle Surendettement 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey MOYA Greffier :

divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [Z], [N] [J] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 15] (Seine-Maritime) [Adresse 2] représentée par Me Audrey

NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [X] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Audrey

2026, et que l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 : FAITS ET PROCÉDURE : Suivant certificat de cession en date du 3 mai 2025, M.