Le 4 mars 2023, Monsieur [F] [H] a constaté que ledit véhicule a pris feu alors qu’il était en état de fonctionnement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z5UR N° de minute : S.A.S.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03978 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THXN NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame

2026 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 22 mai 2026 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente, assistée de Aurélia DENIS, Greffier Décision du 22 mai 2026

Les parties ont été entendues sur l'incident à l'audience du 07 avril 2026, avec un délibéré fixé au 19 mai 2026.

Aviva Assurances a adressé à Mme [L] le 9 mai 2019 une offre d'indemnisation d’un montant de 25 401,25 euros, avant déduction de la provision déjà versée.

DÉBATS À l’audience du 07 Avril 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

Le 19 mai 2025, M. [A] a mis en demeure Mme [T] aux fins de prise en charge. Par courrier du 30 mai 2025, Mme [T] a refusé. M.

A cette audience, chacune des partie, représentée par un conseil, a exposé oralement ses écritures du 6 mars 2026 pour la société GRENKE LOCATION, et du 9 mars 2026 pour Madame [B] [A], auxquelles il y

Ainsi l’activité du salarié est assez précise et normale lorsqu’il dit s’être fait mal au dos.

Prétentions et moyens des parties : Par conclusions du 5 mars 2026, la société ESPACIL HABITAT s’est désistée de son instance.

2026 à : - SCI [Y] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 19 mai 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 19 mai 2026 Me Caroline MAINBERGER

Dans sa séance du 8 mars 2022, ladite commission a déclaré la demande recevable.

Par une décision en date du 2 mai 2025, notifiée le 15 mai 2025, la [2] a décidé de porter le taux d’IP de Monsieur [V] [Z] à 10%.

SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX2J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

Par acte authentique du 05 mai 2018, Madame [E] [B] a acquis l’autre appartement T2 situé au RDC qui présente un mur mitoyen avec celui de Madame [N].

Appelée à l’audience du 05 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée pour échanges des conclusions des parties et retenue à l’audience de plaidoiries du 02 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RG 25/07584 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ5A Jugement du 22 Mai 2026 N°

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mai 2024 reçue le 27 mai 2024, la SCCV Les Berges du Netzenbach, par l’intermédiaire de son Conseil, a indiqué à la SASU [E] qu’elle allait faire procéder

Suite à un acte de donation-partage en date du 6 mars 2017, M. [S] [Y] et Mme [J] [T] épouse [Y] ont conservé la qualité d’usufruitiers et leurs trois enfants, M.