publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas TOMAO Jean-Claude Assistés de Pierre-Julien

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 avril 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 avril 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique

- pour autant, aucune pièce venant au soutien des prétentions de Madame [P] [R] n’est visée dans ses écritures, les pièces figurant au bordereau de communication de pièces et numérotées de 1 à 16 (et

Les pièces de l’épontille avaient été conservées, étaient traçables, de sorte que l’expertise était possible. La mesure n’était pas matériellement irréalisable.

[H] sortait un conteneur de l’air trailer, - Nature de l’accident : il s’est coincé le pied sous le conteneur. - Objet dont le contact a blessé la victime : aucun. - Siège des lésions : pied gauche, -

C/ CPAM DE LA GIRONDE ______________________________ N° RG 21/01176 N° Portalis DBX6-W-B7F-V4EH ______________________________ CC délivrées le: à Société GROUPE GPS CPAM DE LA GIRONDE Me Dominique

[N] [U] Mme [S] [P] Me Dominique LECOMTE - 24 JUGEMENT DEMANDEUR : S.C.I.

VAL D’OISE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de I'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société SEGINE dont le siège est [Adresse 4], élisant domicile au cabinet de Maitre Dominique

formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3], RCS [Localité 3] 776 916 207, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique

L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique

général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN, lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [B] [U] épouse [H], demeurant [Adresse 3] comparante en personne assistée de Maître Dominique

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Manuel RAISON, avocat membre de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me Dominique

N° Portalis 352J-W-B7G-CYPRG N° MINUTE : Requête du : 23 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Dominique

protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 JUILLET 2024 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats Mme Dominique

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique

Madame [T] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 270 ET DEFENDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dominique

groupe ne peuvent pas être opposées à l’assuré s’il n’a pas été informé de ces modifications, même si le contrat est géré par une institution de prévoyance ; II- Attendu qu’en l’espèce, il ressort des pièces