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1 476 résultats pour « congé avec offre de renouvellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6622b685c91e3bdd7a88d858

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Dans ces conditions , il a autorité de la chose jugée sur ce point . La requête du 28/04/2008 de M.

Source officielle
TJ

Référés

68e96fe93ea43407b9123a1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La présente ordonnance mettant fin à l'instance et dessaisissant la juridiction, il convient de statuer sur les dépens dans les conditions fixées au dispositif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966e09ecdc6046d4732e2c2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ces éléments démontrent donc que l’intervention réalisée en Suisse remplissait les conditions énumérées à l’article R. 160-4 du code de la sécurité sociale et pouvait faire l’objet, à titre exceptionnel

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6980ab6dcdc6046d47a0fb13

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils affirment que les ZAC multi-sites n'étaient ainsi autorisées qu'à la condition de comprendre des parcelles intégralement desservies par les réseaux, de sorte que la question de l'appréciation de la

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La société Apodis offre également des solutions logicielles à destination des professionnels de santé, pharmaciens et laboratoires, notamment une application informatique appelée “Apodis pharma” de gestion

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb37d33109fd079ac94d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] [Y] et renouvelée depuis lors.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f0243b02fc178212f7e5a4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suite au décès de Mme [J] [L] survenu le 21 novembre 2005, sa succession ayant été déclarée vacante, un administrateur provisoire de la succession a été désigné le 6 juin 2007 puis renouvelé par ordonnances

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95765cdc6046d47cf211a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les actes de prêts ont été renouvelés en la forme authentique respectivement les 5 janvier 2006 et 29 juin 2006 devant Me [K] [Q], notaire à [Localité 7].

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e78556

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Enfin, par offre du 30 juillet 2008, acceptée le 25 août 2008, le Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne aux droits duquel vient le Crédit Immobilier de France Développement (le CIFD), a consenti

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d024f9cdc6046d47071e71

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle conteste en revanche la demande de provision en faisant valoir qu'elle a formulé une offre à hauteur de 9 229 € sur la base du rapport de son médecin expert et qu’une somme de 1 453,73 € a déjà été

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db435df06e1567cdd9f875

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Ainsi, sans qu’il soit besoin de statuer sur le moyen de résiliation tiré du non paiement des loyers et charges aux termes convenus, cette violation grave et renouvelée depuis plusieurs années de cette

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [U]-[G] justifie que le FGAO lui a proposé une offre de 20 572 euros à titre d'indemnisation et fait valoir que cette somme doit lui être attribuée à titre provisionnel dans la mesure où elle a

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TJ

Chambre 4

66fd99d338de0398b51ab911

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le condamner à payer une indemnité d'occupation mensuelle, provisionnelle égale au loyer majoré des charges et autres accessoires qu'il aurait dû payer si le bail s'était poursuivi ou avait été renouvelé

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581460e2901d10fa5aa11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* C’est dans ces conditions que, suivant actes de commissaire de justice en date des 15, 19 et 26 mai 2025, Monsieur [D] [N] a de nouveau fait assigner Monsieur [M] [W], la SA ALLIANZ IARD et la CPAM

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a193b3cdc6046d47eba559

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sogessur a proposé à Mme [Q] la somme de 2 388,25 euros pour l’indemnisation de ses préjudices, offre que celle-ci n’a pas accepté, contestant les conclusions de ce praticien quant à l’absence de lien

Source officielle
TJ

REFERE

68e40f24681ed727f2a48ea4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Concernant la demande de provision, elle rappelle qu’elle a adressé une offre provisionnelle de 3 600 euros qui n’a pas été retournée par Monsieur [T], qu’il n’est pas justifié de frais médicaux restant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

696a94e1cdc6046d4791eb2f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

donner acte de ce qu’elle ne conteste pas le droit à indemnisation de Madame [D] [G] épouse [Z] et Madame [B] [Z] ;Qu’en conséquence elle ne s’oppose pas aux mesures d’expertise médicale sollicitées et offre

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e120eb5d421e6c599219

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 2], et que par ordonnances du 02 juin 2023 et du 28 mai 2024, la mission d’administrateur provisoire conduite par la SCP AJILINK [J] BONETTO prise en la personne de Maître [O] [J] a été renouvelée

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344ba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le degré élevé de l'hypermétropie à traiter, facteur de risque connu de régression post-opératoire, aurait dû imposer une information appuyée quant à ce risque et au besoin de retouche postopératoire.

Source officielle
TJ

Référés JCP

6983e15ecdc6046d47f27430

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Toutefois, cette condition n’est pas exigée du bailleur qui démontre qu'un logement, répondant aux conditions du même article 13 bis, a été spécialement conçu pour le relogement du locataire.

Source officielle

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