Par exploit d’huissier en date des 5 et 13 février 2020, Madame et Monsieur [C] ont fait assigner la société INVESTISSEMENT VOTRE et CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), devant le tribunal judiciaire de Toulouse

Ce sont des amis à la production qui m'en ont d'abord parlé et j'ai adhéré formellement début 2018. L'entreprise n'était pas encore au courant.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 27 mars 2014, retournés à l’expéditeur avec la mention "pli avisé non réclamé", la société BANQUE POPULAIRE DU SUD a notifié aux époux [N], en

Elle conteste de même le préjudice moral allégué par la SCEA BEAU OLIVIER arguant : - que ce préjudice est insolite s’agissant de désordres esthétiques dans une exploitation agricole - que si cette dernière

[1] Copies exécutoires - Me EVRARD - Me ROCHARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02398 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3B4 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT

Par exploit d'huissier en date des 1er décembre 2023, 5 décembre 2023 et 20 décembre 2023, M. [W] [P] [Y], M. [R] [P] [Y] et Madame [L] [S] ont fait assigner devant le tribunal de céans M.

[B], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne DTIB, était radié au jour de son diagnostic effectué le 20 avril 2024, la société Diag Immoter ayant finalement classé la maison en D ; en parallèle

EXPOSE DU LITIGE Courant 2009, la société HOTEL BURGUNDY a fait procéder à des travaux de rénovation de l'hôtel 5 étoiles qu'elle exploite situé 6/8 rue Duphot à Paris 1er.

Par exploits délivrés le 3 avril 2024, la SCI LES RIVES et les Consorts [R] ont fait citer la SA AXA FRANCE IARD et M.

société MONTEC n'a au contraire de son côté jamais reconnu le bien fondé des allégations figurant dans les courriers d'EMCI dans lesquels cette dernière prétendait être intervenue pour suppléer partiellement